Changement de nom
sarcxv
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 11 juin 2014 à 17:49
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 11 juin 2014 à 17:49
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3 réponses
Bonjour,
Votre fils a été reconnu par son vrai père et porte le nom de celui-ci.
La demande de votre époux ne pourra pas aboutir, puisque le père n'a pas renoncé à ses droits parentaux.
Sachez que même pour un parent déchu de ses droits, seul le tribunal accorde le changement de nom.
Cdlt
Votre fils a été reconnu par son vrai père et porte le nom de celui-ci.
La demande de votre époux ne pourra pas aboutir, puisque le père n'a pas renoncé à ses droits parentaux.
Sachez que même pour un parent déchu de ses droits, seul le tribunal accorde le changement de nom.
Cdlt
sarcxv
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11 juin 2014
11 juin 2014 à 17:43
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merci mais comment faire quand on ne sais pas ou se trouve le geniteur depuis 15ans.Impossible de le retrouver.Merci l'heureu.
Monsieur dit
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11 juin 2014 à 17:49
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Bonjour,
Sinon il y a le nom d'usage qui ne coûte rien.
Vous prenez votre nom de naissance, c'est le vôtre. Votre mari le vôtre, vous êtes mariés. Vos enfant le vôtre, vous êtes inscrit sur leur acte de naissance.
Et voilà tout le monde à le même nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Sinon il y a le nom d'usage qui ne coûte rien.
Vous prenez votre nom de naissance, c'est le vôtre. Votre mari le vôtre, vous êtes mariés. Vos enfant le vôtre, vous êtes inscrit sur leur acte de naissance.
Et voilà tout le monde à le même nom.
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