Substituer le nom de famille de la mère à celui du père
Onile973
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noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon petit frère a 12 ans et nous n'avons pas le même père. Il n'a aucun lien avec son père et ma mère et moi nous demandions s'il pouvait porter son nom à la place de celui de son père.
Précisions :
Ma mère l'a reconnu en premier. Son père l'a reconnu 10 jours après sa naissance.
Sur son acte de naissance, sur la première ligne, il a marqué nom véritable de l'enfant avec le nom de son père suivit de son prénom(le prénom de mon frère) et sur la deuxième ligne, naissance avec le nom de sa mère suivit de son prénom(le prénom de mon frère).
Une amie nous a dit que cela pouvait se faire par déclaration conjointe à la mairie. De plus, son père ne voit aucun inconvénient à cela.
Merci pour votre aide.
Mon petit frère a 12 ans et nous n'avons pas le même père. Il n'a aucun lien avec son père et ma mère et moi nous demandions s'il pouvait porter son nom à la place de celui de son père.
Précisions :
Ma mère l'a reconnu en premier. Son père l'a reconnu 10 jours après sa naissance.
Sur son acte de naissance, sur la première ligne, il a marqué nom véritable de l'enfant avec le nom de son père suivit de son prénom(le prénom de mon frère) et sur la deuxième ligne, naissance avec le nom de sa mère suivit de son prénom(le prénom de mon frère).
Une amie nous a dit que cela pouvait se faire par déclaration conjointe à la mairie. De plus, son père ne voit aucun inconvénient à cela.
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour
On ne change pas de nom comme on change de slip tous les matins !! ^^
Cas de demande
La demande peut être faite en cas de :
nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
nom à consonance étrangère,
survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
nom éteint ou menacé d'extinction,
consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
Et ce n'est pas "gratuit"
++
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Bonsoir,
Peut-être voir vers un désaveux de paternité qui pourrait faire que l'enfant prendrai le nom de sa mère.
Quoi qu'il en soit, ça n'est pas une chose simple à obtenir.
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Bonjour,
demandez à votre mairie la confirmation des dires de votre amie, et si elle confirme et que le père de votre frère est d'accord... il n'y a plus de problème.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...