Obstruction accès indivis
nimie73
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nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 8 juin 2014 à 07:58
nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 8 juin 2014 à 07:58
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Enka1
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7 juin 2014 à 09:25
7 juin 2014 à 09:25
Bonjour,
C' est le fameux voisin qui vous gène, pas l' accord donné par les autres.
les autres lui ont donné un accord pour stationner et pouvoir faire ses travaux, pas pour boucher complètement votre accès.
Donc, pour moi, le seul contre lequel vous pouvez vous retourner et contraindre à vous laisser passer, c' est celui qui gène.
Et qu' en pense votre avocat, puisque vous dites en avoir un ?
C' est le fameux voisin qui vous gène, pas l' accord donné par les autres.
les autres lui ont donné un accord pour stationner et pouvoir faire ses travaux, pas pour boucher complètement votre accès.
Donc, pour moi, le seul contre lequel vous pouvez vous retourner et contraindre à vous laisser passer, c' est celui qui gène.
Et qu' en pense votre avocat, puisque vous dites en avoir un ?
8 juin 2014 à 07:58