Terrasse interdite d'acces
lilou82a
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Bonjour ,
Nous sommes en location via une agence immobilière d'un appartement avec véranda ayant un accès direct à une terrasse privative ( attenante à notre véranda) d'environ 4m2.
Cette terrasse n'est pas convenu dans notre bail de location, et une barre a été posée dans les cadres de notre porte fenêtre pour en bloquer l'accès avec une canisse extérieur contre les vitres des portes fenêtre. Bref ceci pour bien nous faire comprendre que nous avons l'interdiction d'y pénétrer.
Ceci dit , après avoir vérifier les fondations de la terrasse et avoir prévenu l'agence nous avons décidé de l'ouvrir et d'y installer des affaires pour en profiter pleinement vu le beau temps du sud !
Cependant , les propriétaires on vu l'aménagement de la terrasse et ont prévenus l'agence de de suite remettre la terrasse comme convenue : fermée - vide - non accessible.
Tout cela pour prétexte : " la terrasse n'étant pas convenue dans le contrat de location.
Honnêtement nous ne comprenons pas l'attitude des propriétaires ... la terrasse est rattachée directement à notre véranda , la canisse cache le soleil , et nous somme vraiment déçue de ne pas en profiter.
Ont'ils vraiment le droit de nous interdire l'accès et l'utilisation de la terrasse ? Y a t'il une solution pour pouvoir bénéficier de la terrasse et de l'ajouter dans la location ?
Ce texte car un ami m'a sous entendu que cette attitude été illégale de la part des propriétaires car la véranda étant en accès direct à notre appartement.
Merci de vos réponses.
Nous sommes en location via une agence immobilière d'un appartement avec véranda ayant un accès direct à une terrasse privative ( attenante à notre véranda) d'environ 4m2.
Cette terrasse n'est pas convenu dans notre bail de location, et une barre a été posée dans les cadres de notre porte fenêtre pour en bloquer l'accès avec une canisse extérieur contre les vitres des portes fenêtre. Bref ceci pour bien nous faire comprendre que nous avons l'interdiction d'y pénétrer.
Ceci dit , après avoir vérifier les fondations de la terrasse et avoir prévenu l'agence nous avons décidé de l'ouvrir et d'y installer des affaires pour en profiter pleinement vu le beau temps du sud !
Cependant , les propriétaires on vu l'aménagement de la terrasse et ont prévenus l'agence de de suite remettre la terrasse comme convenue : fermée - vide - non accessible.
Tout cela pour prétexte : " la terrasse n'étant pas convenue dans le contrat de location.
Honnêtement nous ne comprenons pas l'attitude des propriétaires ... la terrasse est rattachée directement à notre véranda , la canisse cache le soleil , et nous somme vraiment déçue de ne pas en profiter.
Ont'ils vraiment le droit de nous interdire l'accès et l'utilisation de la terrasse ? Y a t'il une solution pour pouvoir bénéficier de la terrasse et de l'ajouter dans la location ?
Ce texte car un ami m'a sous entendu que cette attitude été illégale de la part des propriétaires car la véranda étant en accès direct à notre appartement.
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Si aucune barrière physique installée définitivement n'est présente et si aucun accès individuel n'existe pour parvenir à cette terrasse, alors elle est automatiquement comprise dans la location du logement. Vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui expliquant cela et vous l'informer que vous utilisez cette surface qui fait corp avec le restant de l'appartement.
Et que le proprio essaie de vous déloger, il y aurait violation de domicile, bien sûr puni par la loi.
Cdlt.
Si aucune barrière physique installée définitivement n'est présente et si aucun accès individuel n'existe pour parvenir à cette terrasse, alors elle est automatiquement comprise dans la location du logement. Vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui expliquant cela et vous l'informer que vous utilisez cette surface qui fait corp avec le restant de l'appartement.
Et que le proprio essaie de vous déloger, il y aurait violation de domicile, bien sûr puni par la loi.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a sans doute des raisons, moi je lui écrirais pour lui demander d'abord.
Est ce qu'elle appartient au propriétaire et pas à la copro ?
Y a t-il eu un accident ?
Des plaintes suite à des nuisances ?
Un vis a vis.