Succession
jpcer
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere d un deuxieme mariage a terminer le pret du bien de sa nouvelle epouse es je droit a cette maison
mon pere d un deuxieme mariage a terminer le pret du bien de sa nouvelle epouse es je droit a cette maison
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Explicitez un peu votre question, on comprendra mieux.
Si vous voulez dire que votre père a pris en charge des remboursement de prêt d'un bien immobilier appartenant en propre à sa deuxième épouse (votre belle mère) et si vous vous demandez si vous avez (ou vous aurez) un droit quelconque sur ce bien, la réponse est NON.
Seulement au décès de votre père, il conviendra de réintégrer dans l'actif de succession l'avantage financier qu'il aurait consenti à son actuelle épouse du fait qu'il aurait assumé de ses deniers personnels les remboursement d'un bien ne lui appartenant pas.
Si vous voulez dire que votre père a pris en charge des remboursement de prêt d'un bien immobilier appartenant en propre à sa deuxième épouse (votre belle mère) et si vous vous demandez si vous avez (ou vous aurez) un droit quelconque sur ce bien, la réponse est NON.
Seulement au décès de votre père, il conviendra de réintégrer dans l'actif de succession l'avantage financier qu'il aurait consenti à son actuelle épouse du fait qu'il aurait assumé de ses deniers personnels les remboursement d'un bien ne lui appartenant pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...