Succession
jpcer
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juin 2014 à 10:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juin 2014 à 10:10
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1 réponse
roudoudou22
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3 juin 2014 à 10:10
3 juin 2014 à 10:10
Explicitez un peu votre question, on comprendra mieux.
Si vous voulez dire que votre père a pris en charge des remboursement de prêt d'un bien immobilier appartenant en propre à sa deuxième épouse (votre belle mère) et si vous vous demandez si vous avez (ou vous aurez) un droit quelconque sur ce bien, la réponse est NON.
Seulement au décès de votre père, il conviendra de réintégrer dans l'actif de succession l'avantage financier qu'il aurait consenti à son actuelle épouse du fait qu'il aurait assumé de ses deniers personnels les remboursement d'un bien ne lui appartenant pas.
Si vous voulez dire que votre père a pris en charge des remboursement de prêt d'un bien immobilier appartenant en propre à sa deuxième épouse (votre belle mère) et si vous vous demandez si vous avez (ou vous aurez) un droit quelconque sur ce bien, la réponse est NON.
Seulement au décès de votre père, il conviendra de réintégrer dans l'actif de succession l'avantage financier qu'il aurait consenti à son actuelle épouse du fait qu'il aurait assumé de ses deniers personnels les remboursement d'un bien ne lui appartenant pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...