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Ai je droit succession maison

jpcer Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 18:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juin 2014 à 13:00
Bonjour,
mon pere a terminer de regler le pret du bien appartenant a sa deuxieme femme qui a 4 enfants du premier mariage nous sommes 2 enfants es ce que cette maison rentre dans la succession de mon pere

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
2 juin 2014 à 19:50
Bonsoir,
Quelques précisions seraient utiles pour tenter de vous répondre :
- sous quel régime sont mariés votre père et don épouse
- la maison est-elle un bien propre de son épouse ?
Cdt.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 juin 2014 à 13:00
es ce que cette maison rentre dans la succession de mon pere

Non puisque cette maison ne lui appartient pas.

Au décès de votre père, l'actif net de succession devra cependant intégrer la dette que votre belle mère aura envers vitre père du fait du remboursement par ce dernier de son prêt personnel.
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