Besoin d'aide et de conseil

mamchouquette Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 00:01
mamchouquette Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 17:16
bonjour,

j'aurai besoin de vos conseils et aides pour résoudre mon problème !

Mes deux parents sont décédés et la succession n'est pas terminée au bout de 2 ans 1/2 !

on est plusieurs héritiers et l'un d'entre eux a signé une reconnaissance de dette à l'un de mes parents (dernier survivant) pour une grosse somme , en précisant que si celle ci n'etait pas totalement remboursée elle serait remise aux héritiers !
le testament du dernier survivant stipule bien cette reconnaissance de dette et impose le remboursement par la diminution de sa part d héritage !
hors la somme à rembourser est plus importante que la part de la succession ! et la personne ne veut pas et n'a jamais eu l'attention de rembourser cette somme !

2 solutions lui sont presentées, soit elle accepte le testament et elle doit nous rembourser , soit elle refuse le testament et on oublie le reconnaissance de dette mais elle ne touche rien de l'heritage !
a t elle la possibilité de ne pas rembourser cette somme ?

non seulement elle conteste le testament en preconisant que le montant prêté n'est qu'un remboursement datant de plus de 20 ans ( aucune trace de ce dire dans le testament )mais en
plus , je me trouve accusé d'abus de confiance, par cette personne , pour avoir percu des sommes d'argent lors du vivant de ma mère !( par chèque et virement) somme que je nie pas avoir percue puisque cela correspondait aux remboursements de courses ou tout simplement de cadeau recu par ma mère de son vivant ! ( somme que je n'ai jamais demandée mais comme j'etais la seule à m'occuper nuit et jours de ma mère pendant 12 ans , elle voulait tout simplement me faire des cadeaux )

donc maintenant , c'est moi qui passe pour la méchante, et ils me disent de laisser tomber la reconnaissance de dette, et de conclure la succession en partageant l'heritage à partie égale entre héritiers ! et que de toute facon cela me couterait trop d'argent et pas sure de gagner l'affaire devant le tribunal !

cela m'est impossible pour 2 choses, la premiere le testament n'est pas respecté ! ont ils le droit ???
et deuxiemement , je n'ai rien à me reprocher car je n'ai absolument rien voler meme pas 1 centime !!! mais comment le prouver ???

il faut savoir que pendant ces 12 ans , aucun des heritiers ne s'est soucié de savoir si ma mère avait un verre d'eau ou un morceau de pain à manger, encore moins des besoins quotidiens , comme la toilette et autre , pas un coup de fil , pas de nouvelles, rien , le calme plat et 3 mois avant son placement en maison de retraite , bizarement 2 d'entre eux sont réaparus comme ci de rien n'était ! profitant de la sieste de ma mère pour fouiller dans les papiers et récupérer les relevés de compte !!! puis apres plus rien , une ptite visite pour faire bien devant le personnel de la residence !!!

quel recours puis je obtenir ? dois je poursuivre dans les démarches ou cela est peine perdue ? avez vous déjà rencontré des cas similaires et quels en ont été les résultats ?

meri d'avance pour votre aide !

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
3 juin 2014 à 09:27
Que dit exactement le testament ?

Quel est le montant de l'actif de succession avant reprises éventuelles ?

Quels sont les montants en jeu ? Montant de la dette ? Montants que vous avez reçus de votre mère ?
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mamchouquette Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
3 juin 2014 à 17:16
bonjour,

merci pour ta reponse roudoudou22,

alors le testament dit qu'elle doit rembourser cette dette (entre 50 000 et 60 000 euros) sous peine d'etre deduite de sa part et d eventuellement redonner à chaque héritier le reste si la dette est supérieur à sa part !
le montant de l'actif est de 100 000 euros à diviser par 6
en ce qui concerne les montants recus de ma maman j'en sais rien , c'est pas calculé , soit elle m'achetait un vêtement ou le coiffeur ou autres , c'etait ce qui lui faisait plaisir de m'acheter sur le moment ! et le plus c'est le remboursement de ses courses lorsque je les faisais en meme temps que les miennes ! c'est incalculable !

pour le testament le notaire a proposé de se mettre d'accord pour le partage et qu'on fasse une croix sur la reconnaissance de dette et qu'elle n'aille pas au bout de sa requête ! un genre d'arrangement , mais moi je ne suis pas d'accord car j'ai rien fait de mal et je ne sais même pas ce qu'elle a comme papier ou autre pour sa requête , peut etre les relevés de compte qu'elle a volé à ma mère ou figure les virements des remboursements !!!
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