Avis de contravention caduque ?
rossross
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
fin décembre 2013, je me suis fait arrêté par les gendarmes car j ai doublé une ligne blanche à 86km/h dans un village limité à 50km/h. Le gendarme m arrête et me propose de ne pas me compter la ligne blanche, donc il me fait signer le PV électronique pour l excès de vitesse.
Je reçois la contravention , et je m aperçois que l on me retire points pour un excès de vitesse de 31km/h ( vitesse contrôlée 86 vitesse retenue 81 vitesse autorisé 50km/h) . Du coup je conteste l amande car le retrait doit etre de 3 points d après le barème du permis à points.
Je recois aujourd hui une convocation au tribunal de police, et l on me demande de prendre avec moi une carte d identité et un timbre amande de 90euros. Pourquoi me demande t on ce timbre amende? L avis de contravention n est pas caduque? Qu est ce que je risque, sachant que je ne conteste pas mon infraction, mais le retrait de points qui est erroné...
Merci pour vos réponses
Gislain 54
fin décembre 2013, je me suis fait arrêté par les gendarmes car j ai doublé une ligne blanche à 86km/h dans un village limité à 50km/h. Le gendarme m arrête et me propose de ne pas me compter la ligne blanche, donc il me fait signer le PV électronique pour l excès de vitesse.
Je reçois la contravention , et je m aperçois que l on me retire points pour un excès de vitesse de 31km/h ( vitesse contrôlée 86 vitesse retenue 81 vitesse autorisé 50km/h) . Du coup je conteste l amande car le retrait doit etre de 3 points d après le barème du permis à points.
Je recois aujourd hui une convocation au tribunal de police, et l on me demande de prendre avec moi une carte d identité et un timbre amande de 90euros. Pourquoi me demande t on ce timbre amende? L avis de contravention n est pas caduque? Qu est ce que je risque, sachant que je ne conteste pas mon infraction, mais le retrait de points qui est erroné...
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Gislain 54
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3 réponses
Bonjour,
Si toutes les infractions étaient comptées, combien de points serait enlevés ?
Au tribunal il faudra expliquer la contestation et je ne suis pas certain que le juge appréciera.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Si toutes les infractions étaient comptées, combien de points serait enlevés ?
Au tribunal il faudra expliquer la contestation et je ne suis pas certain que le juge appréciera.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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