Avis de contravention caduque ?
rossross
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 juin 2014 à 17:34
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 juin 2014 à 17:34
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 2/06/2014 à 17:34
Modifié par nemrod18 le 2/06/2014 à 17:34
Bonjour,
Si toutes les infractions étaient comptées, combien de points serait enlevés ?
Au tribunal il faudra expliquer la contestation et je ne suis pas certain que le juge appréciera.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Si toutes les infractions étaient comptées, combien de points serait enlevés ?
Au tribunal il faudra expliquer la contestation et je ne suis pas certain que le juge appréciera.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
sleepy00
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2 juin 2014 à 13:28
2 juin 2014 à 13:28
Lors d'une contestation, il n'est pas rare d'être convoqué a une audience.
combien de point vous a t'on indiqué (il manque le chiffre)
les 90€ correspondent peut etre a la consignation
si l'avis est effectivement erroné le juge constatera et corrigera.
combien de point vous a t'on indiqué (il manque le chiffre)
les 90€ correspondent peut etre a la consignation
si l'avis est effectivement erroné le juge constatera et corrigera.