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Vente d'un véhicule sans contrôle technique

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ameliefer Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 13:04
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 juin 2014 à 13:09
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si je peux vendre pour pièce et dans l'état mon vehicule Audi A3 de 1999, car les réparations sont trop couteuses et ne passera pas un contrôle technique. Par contre quelques pièces sont encore en bonnes états comme les sièges, le turbo, la climatisation.

Es légal ? quelle démarche faire ?

Merci
Amélie

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
2 juin 2014 à 13:09
Bonjour,

il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html

Seule solution, la céder à un professionnel pour destruction.

Cordialement
0

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