Comment contester un Avis Tiers Detenteur ?
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Bequelune
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous/toutes,
Je cherche à contester un Avis Tiers Detenteur pour lequel une somme a déjà été saisie sur mon compte en banque. (Je n'ai pas pu contester avant la saisie car, ayant déménagé, je n'ai jamais reçu les notifications et relances.)
Je conteste l'existence de la dette (une taxe d'habitation que je n'ai pas à payer).
Je trouve un peu de tout et n'importe quoi sur le Net et j'ai du mal à y voir clair. Que faut-il faire concrètement pour contester ? À qui faut-il s'adresser ?
Si quelqu'un peut m'aider à éclaircir les démarches à entreprendre...
Merci par avance.
Je cherche à contester un Avis Tiers Detenteur pour lequel une somme a déjà été saisie sur mon compte en banque. (Je n'ai pas pu contester avant la saisie car, ayant déménagé, je n'ai jamais reçu les notifications et relances.)
Je conteste l'existence de la dette (une taxe d'habitation que je n'ai pas à payer).
Je trouve un peu de tout et n'importe quoi sur le Net et j'ai du mal à y voir clair. Que faut-il faire concrètement pour contester ? À qui faut-il s'adresser ?
Si quelqu'un peut m'aider à éclaircir les démarches à entreprendre...
Merci par avance.
A voir également:
- Comment contester un Avis Tiers Detenteur ?
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
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- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
il est préférable de rester sur votre post d'origine afin d'éviter que l'on vous pose des questions auxquelles vous auriez déjà répondu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6391785-avis-tiers-detenteur-sans-notification#p6402124
Cordialement
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Cordialement