Comment contester un Avis Tiers Detenteur ?

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Bequelune Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 12:22
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 juin 2014 à 12:36
Bonjour à tous/toutes,

Je cherche à contester un Avis Tiers Detenteur pour lequel une somme a déjà été saisie sur mon compte en banque. (Je n'ai pas pu contester avant la saisie car, ayant déménagé, je n'ai jamais reçu les notifications et relances.)

Je conteste l'existence de la dette (une taxe d'habitation que je n'ai pas à payer).

Je trouve un peu de tout et n'importe quoi sur le Net et j'ai du mal à y voir clair. Que faut-il faire concrètement pour contester ? À qui faut-il s'adresser ?

Si quelqu'un peut m'aider à éclaircir les démarches à entreprendre...

Merci par avance.

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
2 juin 2014 à 12:36
Bonjour,

il est préférable de rester sur votre post d'origine afin d'éviter que l'on vous pose des questions auxquelles vous auriez déjà répondu :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6391785-avis-tiers-detenteur-sans-notification#p6402124


Cordialement
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