Indemnités kilométriques trop faibles

glebinou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 1 juin 2014 à 19:46
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 juin 2014 à 03:15
Bonjour,
Je travaille comme porteur de presse avec mon propre véhicule, je distribue le journal 6/7j de nuit sur une distance de 66km avec une voiture de 5cv fiscaux. Je suis employé à temps partiel en CDI et je fais environ 1716km/mois et donc plus de 20000km/an. Je n'ai pour le moment travaillé que 3 mois mais qu'importe.
Je voudrais savoir si mon employeur est tenu de se fier au barème annuel des indemnités kilométriques pour me rembourser les frais que j'engage pour ce type de déplacement. En effet, je touche 0.2037€/km alors que le barème indique un peu plus de 0.50€/km pour mon cas (5cv et + de 20000km annuels)... Mon employeur est-il dans illégalité ?
Merci beaucoup de m'informer sur mes droits.
Très cordialement !

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
2 juin 2014 à 00:17
Bonjour,

Je voudrais savoir si mon employeur est tenu de se fier au barème annuel des indemnités

Non, c'est un barème "fiscal", si je comprends bien ce dont tu parles.
Mais ton employeur est vraiment radin. A ce tarif-là il faut remplacer ta bagnole par un scooter !
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
5 juin 2014 à 03:15
En faisant une recherche pour un autre problème je suis tombé sur le tarif "officiel" qui apparaît lorsqu'on choisit l'option "frais réels"pour la déclaration de revenus en ligne.
En fait pour plus de 20 000 km/an ce n'est que 0,360 €/km. Ça ne change évidemment rien au reste des messages.
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glebinou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 00:35
C'est ce que j'ai fait car ma voiture (déjà fatiguée) n'a pas tenu le rythme des trottoirs et des arrêts fréquents...
Sinon oui on parle bien du même barème ;) mon employeur ne sera plus le mien dans un mois. Je cherchais simplement la petite bête pour l'embêter.
Merci de ta réponse !
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