vice caché du véhicule à la vente

Question

Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 28 mai 2014 le vendeur me sort les factures qu'il avait faite dessus et me dit que le véhicule n'a rien qu'il avait tout fait et il me dit que elle été en contre visite et jvoiyer pas bien mais en rentrant j'ai vue que le ct dater de 2011 et en lesseyan la voiture rouler bien le tour de un parking et en rentrant sur la route plein de voiyan s'allumer le service air bag et abs et injection à contrôler du coup je l'appel à le vendeur il me dit je veux rien savoir je t vendu le véhicule tu as bien voulu le prendre sachant que je lui ai écrit une lettre annulation de vente avec accusé de réception que faire maintenant svp

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Je vous prie de formuler correctement votre message sans utiliser de langage sms et en soignant l'orthographe, ceci afin de rendre votre message compréhensible pour que l'on puisse vous venir en aide.

Voici plus en détails la charte du forum CCM sur le sujet :
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/


Avez-vous essayé le véhicule avant de l'acheter ?
Avez-vous emmené l'auto chez un garagiste ? Que dit-il ?

A vous lire...
Cordialement

GrandCaribou · Answer

Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur n'a pas le droit de vendre la voiture sans un CT de moins de 6 mois.

Sinon, vous pouvez obtenir une annulation de la vente au tribunal.

Dirigez-vous vers cette voie.

Cordialement

dida1212 · Answer

Au tribunal d'instance c'est cela ?il s'en ficher le vendeur ma dit que j'avais qu'à porter plainte contre lui et que il m'avait vendu une voiture d'occasion et pas neuf et que il m'avait vendu la voiture dans l'état alors que lui voulais mettre dans l'état je lui avais dit surtout pas et que il la effacer sur la carte grise. est t il en tors ou c'est moi qui le serai ?

GrandCaribou · Answer

Laissez-le s'en ficher. La mention "en l'état" n'au aucune valeur.

S'il ne vous a pas remis de CT de moins de 6 mois et si la voiture a plus de 4 ans, alors la vente peut etre annulée en saisissant le tribunal.

Je n'ai absolument pas dit de porter plainte, ça ne servirait à rien, vous n'avez pas de motif pour cela, je vous parle d'une action au civil.

Cdt

dida1212 · Answer

D'accord demain matin je me rendrais au tribunal

dida1212 · Answer

Le vendeur risquerait quoi ?

GrandCaribou · Answer

"Le vendeur risquerait quoi ?" 

Annulation de la vente. Il doit vous rembourser et vous rendez la voiture. Et d'éventuels frais de procédure en sus, voir des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice.

Cordialement

dida1212 · Answer

Sachant que je n'ai pas les moyens j'ai trois enfants et je suis au rsa pour le pour le poursuivre en justice

GrandCaribou · Answer

Vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle pour payer l'avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Et l'avocat n'est pas obligatoire de toute façon. Combien coutait la voiture ?
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

dida1212 · Answer

J'ai vendu mon ancien véhicule et mis 400 euros de côté elle ma coûter 1800euro en tout

dida1212 · Answer

J'ai même imprimer l'annonce du véhicule

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tribunal de proximité jusqu'à 4000 euro, la procédure est gratuite.

dida1212 · Answer

Il risque de me rembourser 4000 euros ?

nemrod18 · Answer

Non, ce n'est pas non plus le père noel..

4000 euro est le plafond pour les procédures, la votre est de 1800.

dida1212 · Answer

D'accord. Est toute cette procédure combien de temps sa prend ?

GrandCaribou · Answer

Impossible à prédire, ça dépend du tribunal. Plusieurs mois de toute façon.

dida1212 · Answer

Cela n'arriverait pas jusqu'à 1 ans ? c'est tout ce que je demande.

GrandCaribou · Answer

La justice est lente... et votre adversaire peut essayer encore de gagner du temps. Personne ne peut vous garantir que ça ne dépassera pas un an.

dida1212 · Answer

Et moi je lui ai envoyé une lettre de annulation de vente avec accusé de réception

GrandCaribou · Answer

Et quelle réponse avez-vous eu ?

dida1212 · Answer

Je les envoyer hier matin donc la poste ma dit qu'il recevrez que lundi

Jo23s · Answer

Bonsoir,

A défaut de règlement amiable, la juridiction de proximité est en effet la seule issus possible. Cependant, cette procédure est (très) longue...
J'ai moi même entamé une procédure fin octobre 2012 et je suis encore dans cette même procédure aujourd'hui. Normalement, la dernière audience (si elle n'est pas reportée........) à lieu le 3 juin prochain ! On croise les doigts.
Donc...soit il faut attendre...soit accepter de s'être fait avoir. Je vous l'accorde....les deux solutions sont rageantes.

dida1212 · Answer

C'est sur que c'est rageant de ce faire avoir surtout quand on a pas les moyens on achète on est content mais on ce fait arnaqué par une personne qui est très content après il se dit celui ou celle là je les bien eu ta vue au lieu de jeter la voiture à la casse pour 100euro je les vendu à tel prix

dida1212 · Answer

Sa met rentrer dans la tête pour la prochaine fois et jamais seule je serai accompagné de un mécanicien

Vice caché du véhicule à la vente

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