Vice caché du véhicule à la vente

dida1212 Messages postés 17 Statut Membre -  
 Jo23s -
Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 28 mai 2014 le vendeur me sort les factures qu'il avait faite dessus et me dit que le véhicule n'a rien qu'il avait tout fait et il me dit que elle été en contre visite et jvoiyer pas bien mais en rentrant j'ai vue que le ct dater de 2011 et en lesseyan la voiture rouler bien le tour de un parking et en rentrant sur la route plein de voiyan s'allumer le service air bag et abs et injection à contrôler du coup je l'appel à le vendeur il me dit je veux rien savoir je t vendu le véhicule tu as bien voulu le prendre sachant que je lui ai écrit une lettre annulation de vente avec accusé de réception que faire maintenant svp

24 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Je vous prie de formuler correctement votre message sans utiliser de langage sms et en soignant l'orthographe, ceci afin de rendre votre message compréhensible pour que l'on puisse vous venir en aide.

Voici plus en détails la charte du forum CCM sur le sujet :
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/


Avez-vous essayé le véhicule avant de l'acheter ?
Avez-vous emmené l'auto chez un garagiste ? Que dit-il ?

A vous lire...
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
qu'en est il du controle technique ?
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
Le contrôle technique et de 2011 est sur la carte grise ya marqué visite avant le 23 juillet 2014 et non je n'est pas ramener le véhicule dans un garage je les constater seule cette panne et quand j'ai essayé le véhicule cela ne le fesai pas cette panne
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur n'a pas le droit de vendre la voiture sans un CT de moins de 6 mois.

Sinon, vous pouvez obtenir une annulation de la vente au tribunal.

Dirigez-vous vers cette voie.

Cordialement
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
Au tribunal d'instance c'est cela ?il s'en ficher le vendeur ma dit que j'avais qu'à porter plainte contre lui et que il m'avait vendu une voiture d'occasion et pas neuf et que il m'avait vendu la voiture dans l'état alors que lui voulais mettre dans l'état je lui avais dit surtout pas et que il la effacer sur la carte grise. est t il en tors ou c'est moi qui le serai ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Laissez-le s'en ficher. La mention "en l'état" n'au aucune valeur.

S'il ne vous a pas remis de CT de moins de 6 mois et si la voiture a plus de 4 ans, alors la vente peut etre annulée en saisissant le tribunal.

Je n'ai absolument pas dit de porter plainte, ça ne servirait à rien, vous n'avez pas de motif pour cela, je vous parle d'une action au civil.

Cdt
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
D'accord demain matin je me rendrais au tribunal
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
Le vendeur risquerait quoi ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
"Le vendeur risquerait quoi ?"

Annulation de la vente. Il doit vous rembourser et vous rendez la voiture. Et d'éventuels frais de procédure en sus, voir des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice.

Cordialement
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
Sachant que je n'ai pas les moyens j'ai trois enfants et je suis au rsa pour le pour le poursuivre en justice
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
étant au RSA possibilité de demander l'aide juridictionnel pour un avocat
sinon procédure devant le tribunal d'instance ou juge de proximité (en fonction du montant de la vente) qui est gratuite, l'avocat n'étant pas obligatoire.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle pour payer l'avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Et l'avocat n'est pas obligatoire de toute façon. Combien coutait la voiture ?

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
J'ai vendu mon ancien véhicule et mis 400 euros de côté elle ma coûter 1800euro en tout
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Ca passe largement pour le tribunal de proximité.
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
J'ai même imprimer l'annonce du véhicule
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Tribunal de proximité jusqu'à 4000 euro, la procédure est gratuite.
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
Il risque de me rembourser 4000 euros ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Mais non ! 4000€ c'est le maximum de litige traité par le tribunal de proximité.

Si votre voiture coutait 5000€, ce n'est plus du ressort du tribunal de proximité.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Non, ce n'est pas non plus le père noel..

4000 euro est le plafond pour les procédures, la votre est de 1800.
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
D'accord. Est toute cette procédure combien de temps sa prend ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Impossible à prédire, ça dépend du tribunal. Plusieurs mois de toute façon.
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
Cela n'arriverait pas jusqu'à 1 ans ? c'est tout ce que je demande.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
La justice est lente... et votre adversaire peut essayer encore de gagner du temps. Personne ne peut vous garantir que ça ne dépassera pas un an.
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dida1212 Messages postés 17 Statut Membre
 
Et moi je lui ai envoyé une lettre de annulation de vente avec accusé de réception
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Et quelle réponse avez-vous eu ?
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