Vice caché du véhicule à la vente
Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 28 mai 2014 le vendeur me sort les factures qu'il avait faite dessus et me dit que le véhicule n'a rien qu'il avait tout fait et il me dit que elle été en contre visite et jvoiyer pas bien mais en rentrant j'ai vue que le ct dater de 2011 et en lesseyan la voiture rouler bien le tour de un parking et en rentrant sur la route plein de voiyan s'allumer le service air bag et abs et injection à contrôler du coup je l'appel à le vendeur il me dit je veux rien savoir je t vendu le véhicule tu as bien voulu le prendre sachant que je lui ai écrit une lettre annulation de vente avec accusé de réception que faire maintenant svp
24 réponses
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ModérateurBonjour,
Je vous prie de formuler correctement votre message sans utiliser de langage sms et en soignant l'orthographe, ceci afin de rendre votre message compréhensible pour que l'on puisse vous venir en aide.
Voici plus en détails la charte du forum CCM sur le sujet :
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Avez-vous essayé le véhicule avant de l'acheter ?
Avez-vous emmené l'auto chez un garagiste ? Que dit-il ?
A vous lire...
Cordialement
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ModérateurSi le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur n'a pas le droit de vendre la voiture sans un CT de moins de 6 mois.
Sinon, vous pouvez obtenir une annulation de la vente au tribunal.
Dirigez-vous vers cette voie.
Cordialement
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Au tribunal d'instance c'est cela ?il s'en ficher le vendeur ma dit que j'avais qu'à porter plainte contre lui et que il m'avait vendu une voiture d'occasion et pas neuf et que il m'avait vendu la voiture dans l'état alors que lui voulais mettre dans l'état je lui avais dit surtout pas et que il la effacer sur la carte grise. est t il en tors ou c'est moi qui le serai ?
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ModérateurLaissez-le s'en ficher. La mention "en l'état" n'au aucune valeur.
S'il ne vous a pas remis de CT de moins de 6 mois et si la voiture a plus de 4 ans, alors la vente peut etre annulée en saisissant le tribunal.
Je n'ai absolument pas dit de porter plainte, ça ne servirait à rien, vous n'avez pas de motif pour cela, je vous parle d'une action au civil.
Cdt
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D'accord demain matin je me rendrais au tribunal
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Le vendeur risquerait quoi ?
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Modérateur"Le vendeur risquerait quoi ?"
Annulation de la vente. Il doit vous rembourser et vous rendez la voiture. Et d'éventuels frais de procédure en sus, voir des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice.
Cordialement
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Sachant que je n'ai pas les moyens j'ai trois enfants et je suis au rsa pour le pour le poursuivre en justice
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ModérateurVous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle pour payer l'avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Et l'avocat n'est pas obligatoire de toute façon. Combien coutait la voiture ?
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM *** -
J'ai vendu mon ancien véhicule et mis 400 euros de côté elle ma coûter 1800euro en tout
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J'ai même imprimer l'annonce du véhicule
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Bonjour,
Tribunal de proximité jusqu'à 4000 euro, la procédure est gratuite.
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Il risque de me rembourser 4000 euros ?
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Non, ce n'est pas non plus le père noel..
4000 euro est le plafond pour les procédures, la votre est de 1800.
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D'accord. Est toute cette procédure combien de temps sa prend ?
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ModérateurImpossible à prédire, ça dépend du tribunal. Plusieurs mois de toute façon.
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Cela n'arriverait pas jusqu'à 1 ans ? c'est tout ce que je demande.
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ModérateurLa justice est lente... et votre adversaire peut essayer encore de gagner du temps. Personne ne peut vous garantir que ça ne dépassera pas un an.
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Et moi je lui ai envoyé une lettre de annulation de vente avec accusé de réception
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ModérateurEt quelle réponse avez-vous eu ?
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