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Attache remorque

EB.2 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 1 juin 2014 à 15:40
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 juin 2014 à 16:42
Bonjour,

Bonjour je viens de lire votre article

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4368040-accrochage-avec-boule-d-attelage

et j'ai consulté sur legifrance.gouv.fr l'article correspondant aujourd'hui et je ne vois pas le
« Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
Voir sur

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000256909/2014-06-01/

ma question et donc aujourd'hui peut on encore circuler avec une boulle d'attelage sans risque de ce faire verbaliser ?

7 réponses

Réponse 1 / 7
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 juin 2014 à 15:46
Bonjour,

Rien n'interdit de rouler avec une boule d'attelage. Aucun risque de se faire verbaliser.

Cordialement
1
Réponse 2 / 7
EB.2 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
1 juin 2014 à 15:54
merci de votre réponse la disparition du petit "NOTA" ne change t'il pas la règle
0
Réponse 3 / 7
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 juin 2014 à 16:04
Quelle règle ? Aucune loi n'a jamais interdit de circuler avec une boule d'attelage...
0
Réponse 4 / 7
EB.2 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
1 juin 2014 à 16:13
disons que grâce au "NOTA" la chose était claire
0

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Réponse 5 / 7
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 juin 2014 à 16:19
Être verbalisé pour rouler avec sa boule d'attelage est une légende.
0
Réponse 6 / 7
EB.2 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
1 juin 2014 à 16:34
merci
j'espère seulement qu'avec le texte comme il est aujourd'hui cela vas duré
encore merci de m'avoir répondu
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Réponse 7 / 7
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 juin 2014 à 16:42
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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