Attache remorque
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour je viens de lire votre article
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4368040-accrochage-avec-boule-d-attelage
et j'ai consulté sur legifrance.gouv.fr l'article correspondant aujourd'hui et je ne vois pas le
« Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
Voir sur
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000256909/2014-06-01/
ma question et donc aujourd'hui peut on encore circuler avec une boulle d'attelage sans risque de ce faire verbaliser ?
Bonjour je viens de lire votre article
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4368040-accrochage-avec-boule-d-attelage
et j'ai consulté sur legifrance.gouv.fr l'article correspondant aujourd'hui et je ne vois pas le
« Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
Voir sur
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000256909/2014-06-01/
ma question et donc aujourd'hui peut on encore circuler avec une boulle d'attelage sans risque de ce faire verbaliser ?
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7 réponses
Bonjour,
Rien n'interdit de rouler avec une boule d'attelage. Aucun risque de se faire verbaliser.
Cordialement
Rien n'interdit de rouler avec une boule d'attelage. Aucun risque de se faire verbaliser.
Cordialement
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