attache remorque

Question

Bonjour, 

Bonjour je viens de lire votre article 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4368040-accrochage-avec-boule-d-attelage

et j'ai consulté sur legifrance.gouv.fr l'article correspondant aujourd'hui et je ne vois pas le 
 « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
Voir sur

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000256909/2014-06-01/

ma question et donc aujourd'hui peut on encore circuler avec une boulle d'attelage sans risque de ce faire verbaliser ?

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Rien n'interdit de rouler avec une boule d'attelage. Aucun risque de se faire verbaliser.

Cordialement

EB.2 · Answer

merci de votre réponse la disparition du petit "NOTA" ne change t'il pas la règle

GrandCaribou · Answer

Quelle règle ? Aucune loi n'a jamais interdit de circuler avec une boule d'attelage...

EB.2 · Answer

disons que grâce au "NOTA" la chose était claire

GrandCaribou · Answer

Être verbalisé pour rouler avec sa boule d'attelage est une légende.

EB.2 · Answer

merci
j'espère seulement qu'avec le texte comme il est aujourd'hui cela vas duré
encore merci de m'avoir répondu

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous

Attache remorque

7 réponses

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