Fin de leasing : achat voiture. Question "carte grise" ?
solpauale
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Bonjour,
Mon ami a une voiture en leasing. Celui venant à terme il veut acheter la voiture (avec bien entendu le versement de la somme manquante).
Le responsable lui dit qu'il va devoir changer de certificat d'immatriculation. Or sur le certificat le propriétaire mentionné est mon ami.
Pourquoi devrait-il changer (et donc faire les frais) d'un nouveau certificat ?
Qu'elle mention sur l'actuel certificat indique qu'il n'est pas totalement propriétaire du véhicule ?
Merci des renseignements que vous pourrez me donner.
Mon ami a une voiture en leasing. Celui venant à terme il veut acheter la voiture (avec bien entendu le versement de la somme manquante).
Le responsable lui dit qu'il va devoir changer de certificat d'immatriculation. Or sur le certificat le propriétaire mentionné est mon ami.
Pourquoi devrait-il changer (et donc faire les frais) d'un nouveau certificat ?
Qu'elle mention sur l'actuel certificat indique qu'il n'est pas totalement propriétaire du véhicule ?
Merci des renseignements que vous pourrez me donner.
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3 réponses
bonjour
si c'est un véhicule en leasing
sur le certificat d'immatriculation
il y a ceci
propriétaire : société xxxxxxx
locataire ; Mr xxxxxxxx
donc votre ami n'est pas le propriétaire , mais le locataire ( demandez plus de précisions à votre ami )
et donc en achetant le véhicule , ,il en devient officiellement le propriétaire et de ce fait il est dans l'obligation de faire le changement du certificat d'immatriculation
avant de faire les démarches pour changer le certificat d'immatriculation il lui faudra l'attestation de la société de leasing
cdlt
si c'est un véhicule en leasing
sur le certificat d'immatriculation
il y a ceci
propriétaire : société xxxxxxx
locataire ; Mr xxxxxxxx
donc votre ami n'est pas le propriétaire , mais le locataire ( demandez plus de précisions à votre ami )
et donc en achetant le véhicule , ,il en devient officiellement le propriétaire et de ce fait il est dans l'obligation de faire le changement du certificat d'immatriculation
avant de faire les démarches pour changer le certificat d'immatriculation il lui faudra l'attestation de la société de leasing
cdlt
Bonjour,
Détail de la carte grise:
Champ A Numéro d'immatriculation
Champ A.1 Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
Champ B Visuel
Champ C.1 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
Champ C.3 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
Champ C.4 a Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Champ C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
Champ D.1 Marque du véhicule
Champ D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible)
Champ D.3 Dénomination commerciale
Champ D.2.1 Code national d'identification du type
Champ E Numéro d'identification du véhicule
Détail de la carte grise:
Champ A Numéro d'immatriculation
Champ A.1 Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
Champ B Visuel
Champ C.1 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
Champ C.3 Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
Champ C.4 a Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Champ C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
Champ D.1 Marque du véhicule
Champ D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible)
Champ D.3 Dénomination commerciale
Champ D.2.1 Code national d'identification du type
Champ E Numéro d'identification du véhicule
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