Indemnite immobilisation
lillie2012
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous avons signé une promesse de vente chez le notaire sans passer par une agence. Notre banque nous a refuse le pret. Les propietaires souhaite que le notaire entame une procedure contre nous pour nous reclamer une indemnite d' immobilisation du bien ( sachan que pendant 1 an nous avons ete locataires et leur avons donc payer un loyer!). Ils veulent egalement que sur la lettre de refus soit mentionne le montant du pret demandé. Que risquons nous? Peuvent ils vrziment exiger cette indemnite meme si nous sommes dans les delais? Merci
A voir également:
- Indemnite immobilisation
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide