Sortie d'indivision
shadowb74
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ce sujet a ete traite plusieurs fois, mais je n'arrives pas a trouver une situation qui convient a ce que je recherche.
Desole pour le manque d'accents mais j'ai un clavier Anglais car j'habites a Londres.
J'ai achete une maison avec mon ex il y a quelques annees, mais recemment j'ai decide de vendre car elle n'as plus les moyens de payer sa part de credit, mais elle refuse categoriquement cette vente. Elle occupe la maison depuis notre separation. Je possede 60% de la maison.
Avec 60% est-il possible de forcer la vente sans son concentement?
Merci pour votre reponse.
Bien cordialement.
Ce sujet a ete traite plusieurs fois, mais je n'arrives pas a trouver une situation qui convient a ce que je recherche.
Desole pour le manque d'accents mais j'ai un clavier Anglais car j'habites a Londres.
J'ai achete une maison avec mon ex il y a quelques annees, mais recemment j'ai decide de vendre car elle n'as plus les moyens de payer sa part de credit, mais elle refuse categoriquement cette vente. Elle occupe la maison depuis notre separation. Je possede 60% de la maison.
Avec 60% est-il possible de forcer la vente sans son concentement?
Merci pour votre reponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Sortie d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Sortie sans restriction oui - Guide
1 réponse
Bonjour,
même si les parts étaient 50/50, vous pourriez aussi la contraindre.
Mais si elle ne le souhaite pas, il vous faudra "engager" un(e) avocat(e) et cela sera long !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Cordialement
même si les parts étaient 50/50, vous pourriez aussi la contraindre.
Mais si elle ne le souhaite pas, il vous faudra "engager" un(e) avocat(e) et cela sera long !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse.
Quand vous dites long, combien de temps environs pensez-vous?
A moins que vous trouviez une solution intermédiaire qui lui convienne mais si elle n'a pas l'argent pour payer les mensualités elle ne doit pas pouvoir vous racheter votre part ! ...
Cordialement
Mais la maison vaux pas mal d'argent, et tout ce que je veux c'est la vente du bien.
Si je poursuit au tribunal, l'issue est inevitablement la vente aux encheres de la maison?
https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision
Prenez contact avec un avocat, il vous faudra aussi les documents de propriété, j'espère que vous les avez.