Sortie d'indivision
shadowb74
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ce sujet a ete traite plusieurs fois, mais je n'arrives pas a trouver une situation qui convient a ce que je recherche.
Desole pour le manque d'accents mais j'ai un clavier Anglais car j'habites a Londres.
J'ai achete une maison avec mon ex il y a quelques annees, mais recemment j'ai decide de vendre car elle n'as plus les moyens de payer sa part de credit, mais elle refuse categoriquement cette vente. Elle occupe la maison depuis notre separation. Je possede 60% de la maison.
Avec 60% est-il possible de forcer la vente sans son concentement?
Merci pour votre reponse.
Bien cordialement.
Ce sujet a ete traite plusieurs fois, mais je n'arrives pas a trouver une situation qui convient a ce que je recherche.
Desole pour le manque d'accents mais j'ai un clavier Anglais car j'habites a Londres.
J'ai achete une maison avec mon ex il y a quelques annees, mais recemment j'ai decide de vendre car elle n'as plus les moyens de payer sa part de credit, mais elle refuse categoriquement cette vente. Elle occupe la maison depuis notre separation. Je possede 60% de la maison.
Avec 60% est-il possible de forcer la vente sans son concentement?
Merci pour votre reponse.
Bien cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
même si les parts étaient 50/50, vous pourriez aussi la contraindre.
Mais si elle ne le souhaite pas, il vous faudra "engager" un(e) avocat(e) et cela sera long !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Cordialement-
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Si vraiment, elle fait traîner les choses, non récupération du courrier, etc etc, jusqu'à la vente du bien au tribunal, à mon avis, cela doit se compter au moins en années et pas en mois !!!
A moins que vous trouviez une solution intermédiaire qui lui convienne mais si elle n'a pas l'argent pour payer les mensualités elle ne doit pas pouvoir vous racheter votre part ! ...
Cordialement -
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La pire solution et la phase ultime serait effectivement la vente aux enchères si tout le reste a échoué.
https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision
Prenez contact avec un avocat, il vous faudra aussi les documents de propriété, j'espère que vous les avez.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...