Ccm refuser par le procureur de la république MAROC
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Machi -
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bonjour a tous j'ai l'inttention de savoir si ya une solution ??on peut y aller contre le procureur de roi ?? faire la main lever
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14 réponses
je suis nouvelle sur ce site je me suis tromper ;j'ai besoin d'information ,certifecat de capaciter a mariage est refuser par le procureur du roi a nantes opposition a mariage que faire dans ce cas ???
bonjour
Merci pour votre reponse ;le ccm est refuser par le procureur de france a nantes donc je ne puisse pas savoir
Merci pour votre reponse ;le ccm est refuser par le procureur de france a nantes donc je ne puisse pas savoir
je n'ai pas pu trouver les informations qu'ils me faut excuse moi pour le dérangement ya personne qui voit mon cas pour m'aidez pourquoi ils nous empechent de se marier on s'aime
je n''ai pas compris ?? je suis nouvelle je sais pas comment ça marche vous pouvez m'expliquez ???
Vous cliquez sur le lien bleu et vous allez arriver sur plein de sujet qui parle de votre probleme
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18
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vous pouvez me dire est ce que ce n'est pas trop tard pour faire la main lever ?? car passer des mois et des mois ;;;;;;;;;;;;le docier est poser le mois de aout l'ete dernier vous etes passer sur ces etapes ??
coucou le motif c'est que j'avais fait une demande avec mon ex ca fait 6 ans passer mnt ils croient que c'est pas un mariage d'amour
merci sophia pour votre reponse je vais faire votre conseil car je suis pas bien du tout ça me chauque ce refu
bonne soiree a toi ausii
cordinalement
bonne soiree a toi ausii
cordinalement
Bonjour
Ne connaissant pas la législation Marocaine, il va nous être difficile de vous répondre.
Pourquoi ne pas voir un juriste au Maroc pour lui demander puisque vous résidez au Maroc .?
Ne connaissant pas la législation Marocaine, il va nous être difficile de vous répondre.
Pourquoi ne pas voir un juriste au Maroc pour lui demander puisque vous résidez au Maroc .?
nous sommes un couple franco marocain nous sommes ensemble depuis 2 ans le moi de aout derniers nous sommes posez notre docier ;passer l'entretien ;3 mois apres notre docier est envoiye a nantes et 15 jous apres une opposition a mariage par huissier de justice et depuis nous sommes perdu on s'est pas quoi faire et pour prendre l'avocat 5 mille euro c'est trop donc on cherche avoir des information en ce qui concerne le prix d'avocat et est ce que ya une chance de gagner la main lever
Voila ce que j'ai trouvée, lisez
https://www.mariage-franco-marocain.net/article-refus-de-visa-recours-et-procedure-a-suivre-56342745.html
https://www.mariage-franco-marocain.net/article-refus-de-visa-recours-et-procedure-a-suivre-56342745.html
Tenez, lisez ce lien sur le forum , il y a des tas de sujets traitants des memes questions
Bon courage à vous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18
Bon courage à vous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18
je vous remercie encore pour votre aide j'ai lu tout les liens que tu ma envoiyer c'est gentil de votre part mais je t'en suplie sophiag dis moi comment je puisse trouver des gens comme notre cas dans quel forum ;;;;;;;
coucou ,
demande des explications plus claire sur le motif du refus du ccm.
il se peut que ça soit un document manquant à votre dossier, il se peut que un document que vous avez fournis ne leur semble pas claire, il se peut qu'au moment de l'entretien il y ai eu des erreurs commises.
Si vous n'avez pas de motif alors faite un courrier de réclamation auprés du consul de France où vous avez passé l'entretien avec accusé de réception ou dépôt en main propre, pour avoir la réponse détaillée de la problématique.
Ne fait rien d'autre sans avoir ceux-ci, il se pourrait que ça soit juste un motif minime et si c'est le cas il y a juste à refaire un dossier complet cette fois-ci et reprendre un rendez-vous.
je te souhait encore plein de courage.
demande des explications plus claire sur le motif du refus du ccm.
il se peut que ça soit un document manquant à votre dossier, il se peut que un document que vous avez fournis ne leur semble pas claire, il se peut qu'au moment de l'entretien il y ai eu des erreurs commises.
Si vous n'avez pas de motif alors faite un courrier de réclamation auprés du consul de France où vous avez passé l'entretien avec accusé de réception ou dépôt en main propre, pour avoir la réponse détaillée de la problématique.
Ne fait rien d'autre sans avoir ceux-ci, il se pourrait que ça soit juste un motif minime et si c'est le cas il y a juste à refaire un dossier complet cette fois-ci et reprendre un rendez-vous.
je te souhait encore plein de courage.
Bjr
Même si on le voulait, on ne peut pas vous donner de réponse, le procureur de la République (et non du Roi) a eu des éléments en main valides ou pas qui ont généré cette opposition.
Vous aviez six mois pour demander une main levée or vous n'avez rien fait.
Votre futur aurait dû prendre contact depuis le temps avec un avocat, qu'il prenne contact avec des associations spécialisées en droit des étrangers, Gisti, Cimade par ex qui le guideront et auront ses doute des avocats à recommander si besoin est.
Même si on le voulait, on ne peut pas vous donner de réponse, le procureur de la République (et non du Roi) a eu des éléments en main valides ou pas qui ont généré cette opposition.
Vous aviez six mois pour demander une main levée or vous n'avez rien fait.
Votre futur aurait dû prendre contact depuis le temps avec un avocat, qu'il prenne contact avec des associations spécialisées en droit des étrangers, Gisti, Cimade par ex qui le guideront et auront ses doute des avocats à recommander si besoin est.
bonjour
merci pour votre reponse ;donc c'est trop tard pour faire l'apel ???on trouver des avocat tres cher 5000 euro donc nous on cherche des avocat au bareaux de nantes ??? on se demande si c'est ca le vrai prix quelqu'in est passer comme notre cas me donne des conseil vous pouvez me dire comment je change le sujet que j'ai poster ???tua raison je me suis tromper
merci pour votre reponse ;donc c'est trop tard pour faire l'apel ???on trouver des avocat tres cher 5000 euro donc nous on cherche des avocat au bareaux de nantes ??? on se demande si c'est ca le vrai prix quelqu'in est passer comme notre cas me donne des conseil vous pouvez me dire comment je change le sujet que j'ai poster ???tua raison je me suis tromper
Bjr
Je vous ai répondu que votre futur conjoint aille voir des associations spécialisées. Ils ont l'habitude et je le répète sans doute des adresses.
De toute façon les papiers que vous avez fournis sont périmés depuis un an, et à refaire, si quelque action pouvait faire changer les choses.
On a l'impression que votre futur n'est pas très motivé, c'est pourtant lui qui est sur place.
Si vous ne faites rien tous les deux, il ne se passera rien
Je vous ai répondu que votre futur conjoint aille voir des associations spécialisées. Ils ont l'habitude et je le répète sans doute des adresses.
De toute façon les papiers que vous avez fournis sont périmés depuis un an, et à refaire, si quelque action pouvait faire changer les choses.
On a l'impression que votre futur n'est pas très motivé, c'est pourtant lui qui est sur place.
Si vous ne faites rien tous les deux, il ne se passera rien
Bonsoir
vous pouvez me dire ou se trouve les associations ??? cooment !!!!!!!!!!! sera perimé le mois aout prochain
tres motivé mais on est choquer par rapport a ce framu refu on est entrain de chercher des solutions chacun de son coté
donc vous pouvez me dire si vous etes passer par la ou vous connaissais quelquin passer par la pour nous conseil j'attend votre reponse
Merci
vous pouvez me dire ou se trouve les associations ??? cooment !!!!!!!!!!! sera perimé le mois aout prochain
tres motivé mais on est choquer par rapport a ce framu refu on est entrain de chercher des solutions chacun de son coté
donc vous pouvez me dire si vous etes passer par la ou vous connaissais quelquin passer par la pour nous conseil j'attend votre reponse
Merci
je vous remercie cordialement mais ma question c'est pas par rapport au visa ;une opposition a mariage par le procureur de roi a nantes veulent pas nous donner le certifecat de capacité a mariage
Par notre ami google, voici ce que j'ai trouvée
http://www.wlt-avocats.fr/particulier/droit-famille/mariage/mariage-francais-etranger/questions-reponses/questions-transcription-mariage/
https://www.yabiladi.com/forum/model-certificat-capacite-mariage-88-4990184.html
http://www.wlt-avocats.fr/particulier/droit-famille/mariage/mariage-francais-etranger/questions-reponses/questions-transcription-mariage/
https://www.yabiladi.com/forum/model-certificat-capacite-mariage-88-4990184.html
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