Ccm refuser par le procureur de la république MAROC

Résolu/Fermé
bonjour a tous j'ai l'inttention de savoir si ya une solution ??on peut y aller contre le procureur de roi ?? faire la main lever

14 réponses

  1. je suis nouvelle sur ce site je me suis tromper ;j'ai besoin d'information ,certifecat de capaciter a mariage est refuser par le procureur du roi a nantes opposition a mariage que faire dans ce cas ???
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    1. bonjour
      Merci pour votre reponse ;le ccm est refuser par le procureur de france a nantes donc je ne puisse pas savoir
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      1. Capacité du mariage refese . Un aide svpl je suis perdu ?
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    2. je n'ai pas pu trouver les informations qu'ils me faut excuse moi pour le dérangement ya personne qui voit mon cas pour m'aidez pourquoi ils nous empechent de se marier on s'aime
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      1. Contributeur
        Plus haut, je vous ai donnée des liens qui vous expliquent les raisons, il faut les lire absolument
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    3. vous pouvez me dire est ce que ce n'est pas trop tard pour faire la main lever ?? car passer des mois et des mois ;;;;;;;;;;;;le docier est poser le mois de aout l'ete dernier vous etes passer sur ces etapes ??
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      1. Contributeur
        Non, je ne sais pas si c'est trop tard ou pas et je ne suis pas passer par la, je vous ai meme dit que je" ne connais pas bien ces questions.
        Attendez que quelqu'un lise votre message , une personne qui saurait. Sinon, lisez les liens, il y est tout expliquer , du moins, je crois
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    4. coucou le motif c'est que j'avais fait une demande avec mon ex ca fait 6 ans passer mnt ils croient que c'est pas un mariage d'amour
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      1. merci sophia pour votre reponse je vais faire votre conseil car je suis pas bien du tout ça me chauque ce refu

        bonne soiree a toi ausii

        cordinalement
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        1. Contributeur
          Bonjour
          Ne connaissant pas la législation Marocaine, il va nous être difficile de vous répondre.
          Pourquoi ne pas voir un juriste au Maroc pour lui demander puisque vous résidez au Maroc .?

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          1. bnjour
            sophiag vous pouvez m'aidez ?
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            1. Contributeur
              Vous avez mis par le roi du Maroc et ensuite, par Nantes
              Je ne peux pas vous aidez car je n'y connais rien à ces questions la, d'autres personnes sauront venir vous conseiller, mais je vous conseille quand à moi de donner plus d'informations car on ne comprend rien de votre situation
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          2. nous sommes un couple franco marocain nous sommes ensemble depuis 2 ans le moi de aout derniers nous sommes posez notre docier ;passer l'entretien ;3 mois apres notre docier est envoiye a nantes et 15 jous apres une opposition a mariage par huissier de justice et depuis nous sommes perdu on s'est pas quoi faire et pour prendre l'avocat 5 mille euro c'est trop donc on cherche avoir des information en ce qui concerne le prix d'avocat et est ce que ya une chance de gagner la main lever
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          3. je vous remercie encore pour votre aide j'ai lu tout les liens que tu ma envoiyer c'est gentil de votre part mais je t'en suplie sophiag dis moi comment je puisse trouver des gens comme notre cas dans quel forum ;;;;;;;
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            1. Contributeur
              Il faut patienter qu'une personne vienne lire ton message pour te répondre
              Les personnes sont des bénévoles et n'ont pas toujours le temps, donc, patiente et tu peux chaque jour faire remonter ton message par un " coucou "
              Bonne soirée
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            2. coucou ,

              demande des explications plus claire sur le motif du refus du ccm.

              il se peut que ça soit un document manquant à votre dossier, il se peut que un document que vous avez fournis ne leur semble pas claire, il se peut qu'au moment de l'entretien il y ai eu des erreurs commises.

              Si vous n'avez pas de motif alors faite un courrier de réclamation auprés du consul de France où vous avez passé l'entretien avec accusé de réception ou dépôt en main propre, pour avoir la réponse détaillée de la problématique.

              Ne fait rien d'autre sans avoir ceux-ci, il se pourrait que ça soit juste un motif minime et si c'est le cas il y a juste à refaire un dossier complet cette fois-ci et reprendre un rendez-vous.

              je te souhait encore plein de courage.
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            3. merciiiiiiiiii
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          4. coucou

            j'attend votre reponse

            merci
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            1. Bjr

              Même si on le voulait, on ne peut pas vous donner de réponse, le procureur de la République (et non du Roi) a eu des éléments en main valides ou pas qui ont généré cette opposition.
              Vous aviez six mois pour demander une main levée or vous n'avez rien fait.

              Votre futur aurait dû prendre contact depuis le temps avec un avocat, qu'il prenne contact avec des associations spécialisées en droit des étrangers, Gisti, Cimade par ex qui le guideront et auront ses doute des avocats à recommander si besoin est.
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            2. bonjour
              merci pour votre reponse ;donc c'est trop tard pour faire l'apel ???on trouver des avocat tres cher 5000 euro donc nous on cherche des avocat au bareaux de nantes ??? on se demande si c'est ca le vrai prix quelqu'in est passer comme notre cas me donne des conseil vous pouvez me dire comment je change le sujet que j'ai poster ???tua raison je me suis tromper
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            3. Bjr

              Je vous ai répondu que votre futur conjoint aille voir des associations spécialisées. Ils ont l'habitude et je le répète sans doute des adresses.

              De toute façon les papiers que vous avez fournis sont périmés depuis un an, et à refaire, si quelque action pouvait faire changer les choses.
              On a l'impression que votre futur n'est pas très motivé, c'est pourtant lui qui est sur place.
              Si vous ne faites rien tous les deux, il ne se passera rien
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            4. Bonsoir
              vous pouvez me dire ou se trouve les associations ??? cooment !!!!!!!!!!! sera perimé le mois aout prochain
              tres motivé mais on est choquer par rapport a ce framu refu on est entrain de chercher des solutions chacun de son coté
              donc vous pouvez me dire si vous etes passer par la ou vous connaissais quelquin passer par la pour nous conseil j'attend votre reponse

              Merci
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            5. pourquoi vous sumprimez mes pages je comprend plus rien
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          5. je vous remercie cordialement mais ma question c'est pas par rapport au visa ;une opposition a mariage par le procureur de roi a nantes veulent pas nous donner le certifecat de capacité a mariage
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