Vérification des prets en cours
gregjazzy
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami me soutient mordicus que les organismes de pret n'ont pas les moyens de vérifier les crédit en cours auprès d'autres banques.
J'avoue que cela me laisse perplexe car dans ce cas beaucoup de personnes pourraient frauder.
Si qqun a la réponse, je le remercie, nous avons parier un resto
greg
Un ami me soutient mordicus que les organismes de pret n'ont pas les moyens de vérifier les crédit en cours auprès d'autres banques.
J'avoue que cela me laisse perplexe car dans ce cas beaucoup de personnes pourraient frauder.
Si qqun a la réponse, je le remercie, nous avons parier un resto
greg
4 réponses
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L'hypothèse de ce fichier avait été émise en 2010 .
Repris dans la Loi Hamon et adopté par le Parlement dans la loi du 17.03.2014 sous les articles 67 à 72 ("Registre national des crédits aux particuliers" ) il a été retoqué par le conseil Constutionnel.
"Le Conseil constitutionnel a jugé que la création du registre national des crédits aux particuliers porte atteinte au droit au respect de la vie privée" -
BOnjour
En effet, il n'existe pas à ma connaissance de fichier centralisé des crédits en cours.
C'est malheureusement ce qui crée entre autre, les situations d'endettements.
Tant pis pour le resto ! -
Il était question d'en créer un mais les assos ont crié au sacrilége
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Je croyais qu'il y avait eu la mise en place de ce que l'on appelait le fichier LAGARDe mais qui ne regroupait que les crédits a la conso
On m'aurait donc menti..???
La législation juridique et financière évolue en permanence...