Réclamation d'une dette de la société FACET

lakatia Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 28 mai 2014 à 10:47
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 mai 2014 à 14:43
Bonjour,
Mon mari a reçu une première lettre d'un cabinet d'Huissiers pour une dette d'un montant principal de 821,63€ et qui monte aujourd'hui avec les intérêts à 2179,82, qui date de l'année 2004. On ne sait plus exactement quand est-ce qu'on a fait le dernier versement. Moi-même j'ai fait un dossier de surendettement, car on avait trop de dettes. J'ai fait 2 ou 3 dépôt de dossiers de surendettement et finalement le dernier en 2010, j'ai eu un effacement de la totalité des dettes, y compris FACET. Mon mari n'a jamais fait un dossier de surendettement personnel. Après le jugement définitif du Tribunal ( Cloture définitif ), tout les créancier pouvaient faire appel dans un délais de 15jours. Personne ne s'est manifesté pendant toute la procédure de surendettement ni après, jusqu'au 22 Mars 2014. FACET a cédé sa créance par voie de titrisation au Fond Commun de Titrisation CREDINVEST.
Adresser qu' à mon mari, ils éxigent la dette avec une "MISE EN DEMEURE". Ils veulent faire une saisie sur son compte en Banque et ont même menacés de venir par une PROCEDURE D'EXECUTION FORCEE.
Alors on a eu peur et on a rédigé une lettre, comme quoi on va faire un premier versement de 50€ et ensuite peut être un peut plus, si on peut. en plus ils ont dit que les Intérêts continues a courir, donc plus on met du temps, plus on doit payé. Mon mari n'a jamais été convoqué au tribunal pour une demande de reprise des paiements.
Est-ce-qu'ils ont le droit d'exigés la somme demandée? On ne sait plus quoi faire, car mon mari est au RSA et moi, reconnu Travailleur Handicapé par la MDPH, je travaille à mi-temps comme Aide à Domicile.
Si quelqu'un connait la loi et peut nous conseiller. Merci d'avance.

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
28 mai 2014 à 19:37
Y a t'il un jugement concernant cette dette
si vous avez changer d'adresse, renseignez vous auprès du tribunal de votre ancien domicile
réclamer le titre exécutoire a l'huissier

si aucun titre n'existe, pas de jugement, pas de saisie
et sans doute prescription de cette dette
ils sont en droit de vous réclamer le paiement
mais vous ne risquez rien a ne pas payer.
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S.fanbre Messages postés 15 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 01:12
Attention, S'il y a forclusion et qu'on verse même un peu cela ne supprime pas cette dernière? C'est peut être pour ça qu'ils vous pressent de verser 50 euros.. Déjà le fait de faire un courrier d'engagement j'ai peur que ça vous réengage https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php


Réclamer le titre exécutoire à l'huissier et s'il ne l'a pas ( si la dette a été effacée ou forcluse il va être bien ennuyé ) rappeler lui les devoirs de son métier et dites lui que vous aller informer la chambre nationale des huissiers de justice de sa conduite.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
29 mai 2014 à 11:10
"Mon mari a reçu une première lettre d'un cabinet d'Huissiers"
rien n'empeche un huissier d'envoyer un courrier de réclamation, meme pour une dette prescrite
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lakatia Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 11:02
Merci d'avoir répondu. Je veut surtout savoir, est-ce qu'ils ont encore le droit de réclamés le dette à mon mari ou pas et si oui est-ce qu'ils ont le droit de faire une saisie sur son compte banquaire ou un Avis à Tièrs Détenteur? Sûrtout que depuis que la dette a été éffacée pour moi, ils n'ont plus donnés signe de vie!?
Merci pour tous les conseils que je peut rassemblés!
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"rappeler lui les devoirs de son métier et dites lui que vous aller informer la chambre nationale des huissiers de justice de sa conduite."...

c'est tout ???

c'est son boulot, non ?
Répondre sur un forum cela ne consiste à à dire n'importe quoi !
Mais évidement les jours de congés....faut s'occuper.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
29 mai 2014 à 14:43
Tu l'as dit..bouff..i
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