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Terrain agricole comment le rendre constructible ?

mioni Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 14:17
mioni Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 15:47
Bonjour,

J'aurais besoin d'un petit coup de pouce , voici ma situation
un terrain classé agricole d'environ 3000 m2 que je souhaite faire devenir constructible, le certificat d'urbanisme m'a été refusé, le terrain est viabilisé, eau et électricité et celui ci est enclavé par des terrains ayant été construits ,le terrain est desservi par une route bétonnée , ces terrains construits sont collés au mien de part et d'autre.. une construction de moins de 20m2 est existante sur mon terrain (rénovation).

Je ne comprends pas le classement en zone agricole de celui ci , car le terrain est très pentu, le sol est du tuf ..
de plus étant enclavé dans un lotissement ( 3 constructions attenantes ) il semble bizarre que celui ce ne devienne pas constructible.

Que faire ? quelles démarches entreprendre ? et le tribunal administratif?
Sachant que le maire bloque le passage à la constructibilité du terrain ( différents personnels )

Merci d'avance pour votre aide,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 mai 2014 à 14:40
Bonjour

Si la commune est dotée d'un règlement d'urbanisme (POS ou PLU) demande lui de procéder à une révision.
De toute façon, il y aura obligation de le faire compte tenu des divers changement qu'il y a eu dernièrement.
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mioni Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 14:47
Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse aussi rapide, la commune est dotée d'un plu qui , je viens de le découvrir à été modifié en 2013.. est ce trop tard pour demander une révision en sachant qu'une modification simplifiée du plu s'est clôturée en 2014 ?

Cordialement,
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 mai 2014 à 15:26
Nµon ce n'est pas trop tard car, comme je l'ai dit, le PLU devra obligatoirement faire l'objet d'une révision en raison des récentes modifications en matière d'urbanisme (suppression du COS et suppression de la notion de surface minimale)
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mioni Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 15:47
Merci beaucoup pour votre aide ! Cordialement
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