reglementation en terme de CDD ou CDI Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis assistante maternelle avec deux agréments .

Je garde actuellement deux enfants d'environ 3 ans qui seront scolarisés en septembre 2014
Un des contrat doit finir début juillet et l'autre début septembre. (contrats annuels d'environ 40HRS/enfant X 2)

Suite à l'arrêt d'activité d'une collègue une famille m'a contacter pour prendre leur enfant dés juin 2014.

J'ai obtenu de la PMI une place supplémentaire jusqu'au 5 juillet (date prévus de la fin du 1 contrat mais dont actuellement je n'ai pas reçu le recommandé pour le préavis de départ)

Ma question concerne le type de contrat que je dois signer avec la nouvelle famille
Sachant que le nouveau   contrat serait année incomplète (prof) et modifiable dés Septembre avec les nouveaux emplois de temps du parent enseignant et d'environ 30 à 35HRS).

Soit UN CDD jusqu'en juillet ?
<souligne>UN CDI modifiable  départ en juin 2014 et qui basculerai sur un de mais agrément actuel?

Est-ce que pôle emploi peut faire une simulation par anticipation ? Est-ce que je dois me mettre "au chômage " pendant 4 mois ou répondre au besoin de garde d'une famille ?

J'ai d'autre part était contacter par une famille qui à besoin de deux place dés janvier 2015
(fratrie)


Merci

bzzz · Answer

Bonjour,

Je ne pense pas avoir tout compris dans votre post.

Déjà un CDD pour une ass mat est très reglementé. Pour en signer un vous devez soit remplacé une autre AM (pendant un congé mat, maladie, CP...) ou que le PE soit lui même en CDD.

Donc forcément vous devez signer un CDI. Pour le contrat, peu importe qu'elle agrément l'enfant prend. C'est à vous de gérer vos contrat selon vos possibilités (sauf dérogation nominative).

Donc vous signez un CDI, dès que le PE a ses horaires, il doit vous présenter un avenant, vous aurez alors la possibilité d'accepter ou non.

Pour la famille qui doit vous licencier, elle a encore le temps de le faire et elle n'est pas obligé de le faire en recommandé, elle peut le faire en vous remettant une lettre en main propre en 2 exemplaires signée des 2 parties.

Cordialement,

sandy81@ · Answer

Merci de votre réponse, 
et effectivement je suis dans le cas d'une dérogation NOMINATIVE !!
Alors ???

sandy81@ · Answer

Merci de votre réponse.

Pour prétendre à un complément de Pôle emploi, vous devez perdre au moins 30% de la totalité de vos salaires et la prise en charge correspond à environ 70% brut du salaire perdu...  

Dans l'état actuel, j'ai 2 contrats pour un total de 88 heures par semaine
en juillet si je signe le nouveau contrat je ferai 72 heures donc si je comprend je ne pourrai prétendre à un complément !

Par contre en Septembre je passerai de 72 heures à 30 heures et  je devrai  pouvoir avoir un complement ?

a suivre

sandy81@ · Answer

veuillez m'excuser, je précise, je prendre le même montant à l'heure que le contrat soit de 40 heures (ou plus ou moins ) donc le calcul en pourcentage revient au même que l'on raisonne en volume d'heure ou en salaire !!

N'Est-ce pas ??

sandy81@ · Answer

Merci de votre remarque, 

Le pôle emploi applique t-il son calcul en ramenant tous les salaires à l'année complète ?
et se refaire t-il au salaire net imposable ou au salaire brut ?
Y a t-il des agents administratifs spécialisé dans les antennes de pôle emploi ??
quels sont les documents à produire ?

merci

sandy81@ · Answer

bonjour, 

J'ai encore besoin de vos connaissances !

Les 72 heures de septembre sont reparties en 2 contrats distincts, l'un de 30 h (année incomplète, enseignent) et un de 42 h ( fin de contrat, enfant scolarisé)

Est-ce que le pôle emploi va prendre en compte les différents contrats 
et dans ce cas le calcul est il :

72 = 100 %
30 =   41 %
soit une baisse de 58 % de mon activité (y aura t-il complément ??)

Pour l'instant je n'ai pas signé le contrat de 30 h alors j'ai besoin de votre point de vue .

J'ai grand plaisir à garder les enfants mais dans cette situation je n'arrive pas à faire basculer la balance d'un côté ou de l'autre. C'est le grand dilemme de cette profession . 

J'attend avec impatience vos point de vue en tant que professionnelle.
Merci

sandy81@ · Answer

Merci de votre réponse,

Je vais faire simple :
actuellement             1 contrat à 760 Euros net/ mois (fin début juillet)
                               1 contrat à 670 Euros net/mois  (fin début septembre)

pour Juin                  idem situation actuelle
                                 + 1 contrat à signer (cdi, enseignant année incomplète          
                                   évaluer à 500 euros)      

En juillet  reste:        1 contrat de 670 EUROS ET 500 EUROS

En aout                    1 contrat de 670 euros et (?) car prise de congés acquis

En septembre          avenant au contrat enseignant ??????

soit accord cette famille ( modalité non connu à ce jour!!)
soit aucun contrat !! (pôle emploi !)

Voila la situation à ce jour
bonne reception

sandy81@ · Answer

Merci d'avoir pris le temps d'analyser ma situation.

Je vais prendre RDV a pôle emploi, et j'espère qu'ils auront les même conclusions

Pour aout  je suis en congés et à ce jour je ne sais pas quelles seront les dispositions de l'enseignant donc a voir!

Mais j'aurai effectivement une mensualisation mini de 670! + (500)

Bonne fin de week end
salutation

Reglementation en terme de CDD ou CDI

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters