Trop perçu d'APL. Dernier mois de résidence.
Vinzent
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Vinzent Messages postés 74 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon soucis est le suivant :
La CAF me réclame de rembourser une mensualité correspondant au mois de mars 2014.
J'étais encore en résidence étudiant jusqu'au 29 mars et non pas jusqu'au 31 mars, c'est pourquoi ils me réclament cette somme (174Euros)..
J'ai déménagé le week end du 29 mars, pour deux jours, ils me demandent de rembourser la totalité du mois, je trouve cela abérant, je suis étudiant et je n'ai besoin de cette argent.
Que puis-je faire ? Ils ne veulent rien entendre. Suis-je dans mes torts selon la loi?
Merci d'avance,
N'hésitez pas si vous avez besoin de précisions.
Vinzent
Mon soucis est le suivant :
La CAF me réclame de rembourser une mensualité correspondant au mois de mars 2014.
J'étais encore en résidence étudiant jusqu'au 29 mars et non pas jusqu'au 31 mars, c'est pourquoi ils me réclament cette somme (174Euros)..
J'ai déménagé le week end du 29 mars, pour deux jours, ils me demandent de rembourser la totalité du mois, je trouve cela abérant, je suis étudiant et je n'ai besoin de cette argent.
Que puis-je faire ? Ils ne veulent rien entendre. Suis-je dans mes torts selon la loi?
Merci d'avance,
N'hésitez pas si vous avez besoin de précisions.
Vinzent
A voir également:
- Trop perçu d'APL. Dernier mois de résidence.
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Remboursement trop-perçu notaire montant - Forum Immobilier
- Simulation apl - Guide
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
1 réponse
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.adele.org/estimation
extrait
"Le cas du dernier mois
Attention à la date de départ de votre logement : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois. "
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.adele.org/estimation
extrait
"Le cas du dernier mois
Attention à la date de départ de votre logement : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois. "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te remercie pour ta réponse, même si elle ne va pas dans mon sens...
Si qqun trouve autre chose je suis preneur...
Vinzent