Usurpation d'identité bancaire
aflaba
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai fait appel à une société dispensant des cours particuliers de soutien scolaire. J'ai toujours réglé les cours à l'avance, par carte bancaire auprès du directeur de cette entreprise.
Ce directeur a utilisé mon numéro de carte bancaire sans m'en demander l'autorisation car j'arrivais au terme des cours déjà payés. Arbitrairement il a débité un montant de 864€
Le compte débité n'était pas approvisionné ce qui m'a valu une alerte de ma banque. Petite précision, cette entreprise ne m'a jamais fait signer de document.
Mes questions: une entreprise a t-elle le droit de conserver les coordonnées bancaires de ses clients et de les utiliser quand bon lui semble?
Quels sont les recours à envisager? Que risque-t-elle?
Merci
J'ai fait appel à une société dispensant des cours particuliers de soutien scolaire. J'ai toujours réglé les cours à l'avance, par carte bancaire auprès du directeur de cette entreprise.
Ce directeur a utilisé mon numéro de carte bancaire sans m'en demander l'autorisation car j'arrivais au terme des cours déjà payés. Arbitrairement il a débité un montant de 864€
Le compte débité n'était pas approvisionné ce qui m'a valu une alerte de ma banque. Petite précision, cette entreprise ne m'a jamais fait signer de document.
Mes questions: une entreprise a t-elle le droit de conserver les coordonnées bancaires de ses clients et de les utiliser quand bon lui semble?
Quels sont les recours à envisager? Que risque-t-elle?
Merci
A voir également:
- Usurpation d'identité bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Changer de conseiller bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Il suffit de demander à votre banque de rejeter cette opération "non autorisée" .
(articles L 133-18 et L 133-24 du code monétaire et financier).
(articles L 133-18 et L 133-24 du code monétaire et financier).
Bonjour,
ceci répondra peut-être à vos questions:
https://www.cnil.fr/fr/le-paiement-distance-par-carte-bancaire?tx_ttnews%5BbackPid%5D=91&cHash=9d52fa9104a6e841c341ec49118efb83
cordialement
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cordialement