Usurpation d'identité bancaire

aflaba Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 10:42
 Gérard - 27 mai 2014 à 11:31
Bonjour,
J'ai fait appel à une société dispensant des cours particuliers de soutien scolaire. J'ai toujours réglé les cours à l'avance, par carte bancaire auprès du directeur de cette entreprise.
Ce directeur a utilisé mon numéro de carte bancaire sans m'en demander l'autorisation car j'arrivais au terme des cours déjà payés. Arbitrairement il a débité un montant de 864€
Le compte débité n'était pas approvisionné ce qui m'a valu une alerte de ma banque. Petite précision, cette entreprise ne m'a jamais fait signer de document.
Mes questions: une entreprise a t-elle le droit de conserver les coordonnées bancaires de ses clients et de les utiliser quand bon lui semble?
Quels sont les recours à envisager? Que risque-t-elle?
Merci

2 réponses

Il suffit de demander à votre banque de rejeter cette opération "non autorisée" .
(articles L 133-18 et L 133-24 du code monétaire et financier).
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tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 19
27 mai 2014 à 10:54
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