Découpage terrain
peyeop
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 26 mai 2014 à 10:48
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Leeroth
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26 mai 2014 à 08:10
26 mai 2014 à 08:10
Vous voulez dire qu'après le nouveau découpage, les deux parcelles obtenues n'auraient plus la surface requise pour autoriser une construction ?
Josh Randall
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26 mai 2014 à 09:43
26 mai 2014 à 09:43
Bonjour
Peut être qu'il s'agit d'un problème d'accès au terrain ou de positionnement par rapport aux construction existantes.
Il serait dès lors impossible de construire une nouvelle habitation dessus
peut on réaliser une nouvelle découpe et quelle valeur aura ce terrain puisqu'il est constructible mais que l'on ne peut pas construire de part sa configuration ?
Peut être qu'il s'agit d'un problème d'accès au terrain ou de positionnement par rapport aux construction existantes.
Vous voulez dire qu'après le nouveau découpage, les deux parcelles obtenues n'auraient plus la surface requise pour autoriser une construction ?Il n'y a plus de surface minimale pour construire
Leeroth
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26 mai 2014 à 10:48
26 mai 2014 à 10:48
Bonjour
.
Merci pour l'information Josch Randall, je n'avais pas vu ce point
dans la loi ALUR.
Restent donc seulement, les contraintes techniques liées au systèmes d'assainissement individuels.
.
Merci pour l'information Josch Randall, je n'avais pas vu ce point
dans la loi ALUR.
Restent donc seulement, les contraintes techniques liées au systèmes d'assainissement individuels.