Découpage terrain

Question

Bonjour. Nous avons acheté une maison récemment sur un terrain que l'ancien propriétaire avait fait découper au préalable pour dégager un terrain de construction qu'il souhaite vendre à part. Aujourd'hui ce terrain ne trouve pas acquéreur et avec notre voisin nous envisageons de l'acquérir et de le séparer en deux. Il serait dès lors impossible de construire une nouvelle habitation dessus mais peut on réaliser une nouvelle découpe et quelle valeur aura ce terrain puisqu'il est constructible mais que l'on ne peut pas construire de part sa configuration ?
Merci pour votre réponse.
Peyeop

Leeroth · Answer

Vous voulez dire qu'après le nouveau découpage, les deux parcelles obtenues n'auraient plus la surface requise pour autoriser une construction ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il serait dès lors impossible de construire une nouvelle habitation dessus 

peut on réaliser une nouvelle découpe et quelle valeur aura ce terrain puisqu'il est constructible mais que l'on ne peut pas construire de part sa configuration ? 

Peut être qu'il s'agit d'un problème d'accès au terrain ou de positionnement par rapport aux construction existantes.

Vous voulez dire qu'après le nouveau découpage, les deux parcelles obtenues n'auraient plus la surface requise pour autoriser une construction ?
Il n'y a plus de surface minimale pour construire

Leeroth · Answer

Bonjour
.
Merci pour l'information Josch Randall, je n'avais pas vu ce point
dans la loi ALUR. 
Restent donc seulement, les contraintes techniques liées au systèmes d'assainissement individuels.

Découpage terrain

3 réponses

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