Changement de propriétaire véhicule
Helpk
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Modifié par doris33 le 25/05/2014 à 18:40
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 mai 2014 à 10:05
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 mai 2014 à 10:05
A voir également:
- Changement de propriétaire véhicule
- Changement d'heure 2024 - Guide
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mijerliam08
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25 mai 2014
25 mai 2014 à 18:31
25 mai 2014 à 18:31
je ne suis pas expert en la matière mais pour tout mes véhicule je n'ai jamais eu besoin de faire un certificat de non gage pour faire la carte grise . De plus si vous avez les papier de vente de la voiture ( cession de véhicule) je ne vois aucun problème , les papier on été fait du vivant de la personne . A confirmer peut être par une personne caler en la matière c'est juste mon avis .
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/05/2014 à 18:38
Modifié par Enka1 le 25/05/2014 à 18:38
Bonjour,
Vas voir là :
https://www.feline207.net/forum/viewtopic.php?t=24614
si çà se trouve, tu as mal rentré les données, car apparemment, il y en a beaucoup qui galèrent sur internet.
Ou vas directement à la préfecture, au moins tu n' auras pas de problème pour savoir et l' avoir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vas voir là :
https://www.feline207.net/forum/viewtopic.php?t=24614
si çà se trouve, tu as mal rentré les données, car apparemment, il y en a beaucoup qui galèrent sur internet.
Ou vas directement à la préfecture, au moins tu n' auras pas de problème pour savoir et l' avoir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Helpk
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30 mai 2015
25 mai 2014 à 21:28
25 mai 2014 à 21:28
ok merci, je vais envoyer tout ça et on verra bien.
Merci.
Merci.
gerber1
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25 mai 2014 à 23:44
25 mai 2014 à 23:44
Bonjour
Les démarches sont ICI. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Les démarches sont ICI. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 00:00
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 00:00
Bonjour Gerber1,
Il n' a pas hérité d' un véhicule ... Il l' a acheté ... Et ensuite le propriétaire est décédé ...
Je cite :
" j'ai achetée une voiture "
" je n'ai pas encore fais le changement de carte grise. L'ancien propriétaire étant décédé entre temps "
Il n' a pas hérité d' un véhicule ... Il l' a acheté ... Et ensuite le propriétaire est décédé ...
Je cite :
" j'ai achetée une voiture "
" je n'ai pas encore fais le changement de carte grise. L'ancien propriétaire étant décédé entre temps "
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dany311
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26 mai 2014 à 00:24
26 mai 2014 à 00:24
bonjour
le propriétaire précédent à certainement envoyé à la préfecture une copie de l'attestation de vente et une copie de la carte grise barrée.
donc pour le SIV l'ancien propriétaire n'est plus le détenteur du véhicule
@Helpk
si le CT à plus de 6 mois vous allez être obligé de repasser un CT à vos frais
cdlt
le propriétaire précédent à certainement envoyé à la préfecture une copie de l'attestation de vente et une copie de la carte grise barrée.
donc pour le SIV l'ancien propriétaire n'est plus le détenteur du véhicule
@Helpk
si le CT à plus de 6 mois vous allez être obligé de repasser un CT à vos frais
cdlt
gerber1
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Modifié par gerber1 le 26/05/2014 à 15:07
Modifié par gerber1 le 26/05/2014 à 15:07
Re
Il peut y avoir deux problèmes.
1* !:Le certificat de non gage est impossible à faire.
2*: Ce n'est pas le propriétaire qui a signé le certificat de cession et les ** héritiers* ont mis la voiture dans l'héritage .
Voir directement en Préfecture.
Et vous aviez un mois pour faire la nouvelle C.G.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Il peut y avoir deux problèmes.
1* !:Le certificat de non gage est impossible à faire.
2*: Ce n'est pas le propriétaire qui a signé le certificat de cession et les ** héritiers* ont mis la voiture dans l'héritage .
Voir directement en Préfecture.
Et vous aviez un mois pour faire la nouvelle C.G.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
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