Changement de propriétaire véhicule
Helpk
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai achetée une voiture il y a quelques mois et je n'ai pas encore fais le changement de carte grise. L'ancien propriétaire étant décédé entre temps, je me demande si cela va me poser des problèmes. En effet, j'ai voulu sortir un certificat de non gage et cela ne fonctionne pas il est écrit que le dossier n'existe pas.
Cordialement.
Cordialement.
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6 réponses
je ne suis pas expert en la matière mais pour tout mes véhicule je n'ai jamais eu besoin de faire un certificat de non gage pour faire la carte grise . De plus si vous avez les papier de vente de la voiture ( cession de véhicule) je ne vois aucun problème , les papier on été fait du vivant de la personne . A confirmer peut être par une personne caler en la matière c'est juste mon avis .
Bonjour,
Vas voir là :
https://www.feline207.net/forum/viewtopic.php?t=24614
si çà se trouve, tu as mal rentré les données, car apparemment, il y en a beaucoup qui galèrent sur internet.
Ou vas directement à la préfecture, au moins tu n' auras pas de problème pour savoir et l' avoir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vas voir là :
https://www.feline207.net/forum/viewtopic.php?t=24614
si çà se trouve, tu as mal rentré les données, car apparemment, il y en a beaucoup qui galèrent sur internet.
Ou vas directement à la préfecture, au moins tu n' auras pas de problème pour savoir et l' avoir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Les démarches sont ICI. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Les démarches sont ICI. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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bonjour
le propriétaire précédent à certainement envoyé à la préfecture une copie de l'attestation de vente et une copie de la carte grise barrée.
donc pour le SIV l'ancien propriétaire n'est plus le détenteur du véhicule
@Helpk
si le CT à plus de 6 mois vous allez être obligé de repasser un CT à vos frais
cdlt
le propriétaire précédent à certainement envoyé à la préfecture une copie de l'attestation de vente et une copie de la carte grise barrée.
donc pour le SIV l'ancien propriétaire n'est plus le détenteur du véhicule
@Helpk
si le CT à plus de 6 mois vous allez être obligé de repasser un CT à vos frais
cdlt
Re
Il peut y avoir deux problèmes.
1* !:Le certificat de non gage est impossible à faire.
2*: Ce n'est pas le propriétaire qui a signé le certificat de cession et les ** héritiers* ont mis la voiture dans l'héritage .
Voir directement en Préfecture.
Et vous aviez un mois pour faire la nouvelle C.G.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Il peut y avoir deux problèmes.
1* !:Le certificat de non gage est impossible à faire.
2*: Ce n'est pas le propriétaire qui a signé le certificat de cession et les ** héritiers* ont mis la voiture dans l'héritage .
Voir directement en Préfecture.
Et vous aviez un mois pour faire la nouvelle C.G.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
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