Tapage nocturne
kevvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv
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kevvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv - 30 mai 2014 à 08:14
kevvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv - 30 mai 2014 à 08:14
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tigra29
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Modifié par tigra29 le 28/05/2014 à 15:32
Modifié par tigra29 le 28/05/2014 à 15:32
Bonjour,
peut-être est elle sourde... mais si elle n'est pas aveugle envoyez-lui un recommandé avec AR en la mettant en demeure de cesser les bruits de sa télé en lui rappellant que le tapage nocture/diurne est un délit au titre de l'article 623-2 du Code Pénal / bruit de comportement (art R. 1337-7 du code de la santé publique) , et qu'elle risque 68€ de contravention si les policiers ce déplacent et qu'ils constatent le bruit, elle risque aussi la confiscation de son téléviseur si elle persiste dans son comportement.
si besoin de plus d'infos rendez-vous sur ce site :
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/1994-03-01/
cordialement
peut-être est elle sourde... mais si elle n'est pas aveugle envoyez-lui un recommandé avec AR en la mettant en demeure de cesser les bruits de sa télé en lui rappellant que le tapage nocture/diurne est un délit au titre de l'article 623-2 du Code Pénal / bruit de comportement (art R. 1337-7 du code de la santé publique) , et qu'elle risque 68€ de contravention si les policiers ce déplacent et qu'ils constatent le bruit, elle risque aussi la confiscation de son téléviseur si elle persiste dans son comportement.
si besoin de plus d'infos rendez-vous sur ce site :
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/1994-03-01/
cordialement
30 mai 2014 à 08:14
merci beaucoup, je vais suivre vos conseils.