Tapage nocturne

kevvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 13:41
 kevvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv - 30 mai 2014 à 08:14
bonjour,

je vis dans un immeuble et ma voisine du dessous est une femme d'un certain âge.
elle a des problèmes d'audition et avec les années ça s'aggrave. et certainement également des insomnies.
du coup, régulièrement, elle regarde la télé à 2h du mat. tellement fort que sa télé résonne dans la chambre de mon fils et celle de ma fille. le pire est pour ma fille qui doit aller dormir sur le canapé dans la salle à manger !
je descend donc en pleine nuit pour sonner à sa porte et demander de baisser le son mais elle n'entend pas que je sonne...
j'ai été la voir en pleine journée pour lui parler de ce problème et elle m'envoie balader en disant qu'elle est sourde et sa télé s'allume toute seule mais qu'elle ne l'entend pas !
je sais que c'est une personne d'un certain âge et qui ne le fait pas exprès mais nous avons également le droit de dormir en paix !
ce matin j'ai promis à ma fille que la prochaine fois j'appelle la police mais viendront ils ? et vu qu'elle n'entend pas, elle n'ouvrira pas. je n'ai pas l'intension de lui causer de problème, je veux juste qu'elle débranche sa télé la nuit...

merci...

1 réponse

tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 19
Modifié par tigra29 le 28/05/2014 à 15:32
Bonjour,

peut-être est elle sourde... mais si elle n'est pas aveugle envoyez-lui un recommandé avec AR en la mettant en demeure de cesser les bruits de sa télé en lui rappellant que le tapage nocture/diurne est un délit au titre de l'article 623-2 du Code Pénal / bruit de comportement (art R. 1337-7 du code de la santé publique) , et qu'elle risque 68€ de contravention si les policiers ce déplacent et qu'ils constatent le bruit, elle risque aussi la confiscation de son téléviseur si elle persiste dans son comportement.



si besoin de plus d'infos rendez-vous sur ce site :

https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/1994-03-01/

cordialement
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kevvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv
30 mai 2014 à 08:14
bonjour,

merci beaucoup, je vais suivre vos conseils.
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