Notaire, appel des fonds et déblocage du crédit
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jeandemontel
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^^Mârïe^^ -
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Bonjour,
Nous sommes dans un projet d'achat immobilier assez avancé (promesse de vente signée, prêt bancaire obtenu, début de montage du dossier chez le notaire).
Cependant, le vendeur du jour au lendemain nous dits qu'il ne veut plus vendre et est catégorique, il dit qu'il ne viendra pas chez le notaire pour la signature de l'acte authentique...
Nous ne souhaitons donc plus acheté le bien (risque de dégradation de la maison si vente forcée) mais faire jouer la pénalité des 10 % prévue dans la promesse de vente.
Je souhaitai savoir quand est-ce que le notaire fais l'appel de fond à la banque, est-ce avant la signature de l'acte définitif ou après ?
Je ne souhaite pas engager ma banque et débloquer le crédit pour un achat qui n'aboutira pas.
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.
Nous sommes dans un projet d'achat immobilier assez avancé (promesse de vente signée, prêt bancaire obtenu, début de montage du dossier chez le notaire).
Cependant, le vendeur du jour au lendemain nous dits qu'il ne veut plus vendre et est catégorique, il dit qu'il ne viendra pas chez le notaire pour la signature de l'acte authentique...
Nous ne souhaitons donc plus acheté le bien (risque de dégradation de la maison si vente forcée) mais faire jouer la pénalité des 10 % prévue dans la promesse de vente.
Je souhaitai savoir quand est-ce que le notaire fais l'appel de fond à la banque, est-ce avant la signature de l'acte définitif ou après ?
Je ne souhaite pas engager ma banque et débloquer le crédit pour un achat qui n'aboutira pas.
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.
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1 réponse
Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6388967-rupture-amiable-d-un-compromis-de-vente
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