J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Ma demande de prêt a été acceptée et retournée au notaire.
Nous devons en théorie signer l'acte définitif le 28/06/2014.
Seulement voilà, le vendeur ne veut plus vendre car son propre projet d'achat tombe à l'eau suite à une préemption de la mairie.
Entre temps, je suis tombé sur une meilleure affaire et souhaiterai donc de même rompre la vente.
Est-il donc possible de rompre la promesse de vente à l'amiable ?
Si oui, quels sont à ce stade les frais à engager au niveau du notaire et quelle est la procédure à suivre ?
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.
A voir également:
Rupture amiable compromis de vente
Protocole d'accord d'annulation amiable de compromis de vente - Meilleures réponses
Résiliation amiable compromis de vente - Meilleures réponses
Juste une question supplémentaire, quand est-ce que le notaire fait l'appel de fond à la banque, est-ce avant la signature de l'acte définitif ou après ?
Je ne souhaite pas engager ma banque et débloquer le crédit pour un achat qui n'aboutirai pas.
La situation a changé, le vendeur ne veut plus "cassé" à l'amiable tout en me disant qu'il ne viendra pas chez le notaire le jour de l'acte de vente...
Que faire dans ce cas, attendre que le notaire débloque les fonds de la banque et fasse un constat de refus de vente ?
Je ne souhaite pas forcer la vente (fort risque de dégradation du bien ...), mais récupérer les 10% de pénalité.
Dans cas de figure, la banque récupérera-t-elle automatiquement ces fonds ?
Aurais-je des indemnités à payer à la banque (frais de dossier)?
bonjour
Il vient de m'arriver la même chose.Le compromis de vente avait été en décembre 2013, mais la vente définitive sans cesse repoussée car il y avait une hypothèque. Nous devions signer le 19 mai, mais le jour de la signature le vendeur n'avait pas vidé la maison et l'occupait toujours. Et en plus l'état de celle-ci était dégradé. J'ai donc refusé de signer et nous convenu d'un accord amiable pour casser la vente. Nous avons versé au notaire les frais d'acte soit 520 euros chacun. J'avais versé sur le compte du notaire le montant de la maison par virement. Cela va m'être remboursé. Par contre je ne réclame pas de pénalités car j'aurai pu repousser la date mais cela ne m'intéressait plus;j'espère que ces renseignements vous aideront.
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7 888Vous n'avez pas encore prévenu le notaire, au moins par téléphone ? il serait temps
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10Que faire dans ce cas, attendre que le notaire débloque les fonds de la banque et fasse un constat de refus de vente ?
Je ne souhaite pas forcer la vente (fort risque de dégradation du bien ...), mais récupérer les 10% de pénalité.
Dans cas de figure, la banque récupérera-t-elle automatiquement ces fonds ?
Aurais-je des indemnités à payer à la banque (frais de dossier)?
Il vient de m'arriver la même chose.Le compromis de vente avait été en décembre 2013, mais la vente définitive sans cesse repoussée car il y avait une hypothèque. Nous devions signer le 19 mai, mais le jour de la signature le vendeur n'avait pas vidé la maison et l'occupait toujours. Et en plus l'état de celle-ci était dégradé. J'ai donc refusé de signer et nous convenu d'un accord amiable pour casser la vente. Nous avons versé au notaire les frais d'acte soit 520 euros chacun. J'avais versé sur le compte du notaire le montant de la maison par virement. Cela va m'être remboursé. Par contre je ne réclame pas de pénalités car j'aurai pu repousser la date mais cela ne m'intéressait plus;j'espère que ces renseignements vous aideront.