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flodid23
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20 mai 2014 à 05:41
flodid23 - 22 mai 2014 à 23:53
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CDPY76
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24 août 2015
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20 mai 2014 à 18:23
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Non, impossible.
Ah !
Ça serait pourtant une solution pour ceux qui sont dans l'incapacité de payer leurs impôts, simplement parce qu'entre le moment ou ils gagnaient pas trop mal et l'impôt à payer sur le revenu de l'année passée, ils ont pu perdre leur emploi et ne plus avoir les mêmes revenus. C'est mon cas, comme beaucoup d'autres.
A quand le prélèvement directe sur salaire? au moins là on est tranquille.
Merci quand même, CDPY76
Ça serait pourtant une solution pour ceux qui sont dans l'incapacité de payer leurs impôts, simplement parce qu'entre le moment ou ils gagnaient pas trop mal et l'impôt à payer sur le revenu de l'année passée, ils ont pu perdre leur emploi et ne plus avoir les mêmes revenus. C'est mon cas, comme beaucoup d'autres.
A quand le prélèvement directe sur salaire? au moins là on est tranquille.
Merci quand même, CDPY76
CDPY76
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24 août 2015
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21 mai 2014 à 18:18
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Bonjour,
Ce n'est pas possible car pour travailler dans une commune, il faut que les membres du conseil crée un poste (un emploi) et autorise le maire à signer un contrat de travail.
Il n'y a pas d'emploi sans contrat de travail. Et il n'y a pas de travail sans rémunération. Ce qui signifie qu'il y a des charges patronales pour la collectivité.
Et sur le principe, ce n'est pas admis, sinon, toutes les personnes sans emploi se porteraient candidates pour payer leurs dettes, ce serait un peu trop facile.
Ce n'est pas possible car pour travailler dans une commune, il faut que les membres du conseil crée un poste (un emploi) et autorise le maire à signer un contrat de travail.
Il n'y a pas d'emploi sans contrat de travail. Et il n'y a pas de travail sans rémunération. Ce qui signifie qu'il y a des charges patronales pour la collectivité.
Et sur le principe, ce n'est pas admis, sinon, toutes les personnes sans emploi se porteraient candidates pour payer leurs dettes, ce serait un peu trop facile.
bonjour, merci de vos éclaircissement, cependant une petite remarque: qui a dit que la vie devait être difficile? surtout pour ceux qui sont dans le besoin. Alors n'y a-t-il que les gens "aisés" qui ont droit à une vie "facile"? (pour reprendre votre terme). C'est bien connu, on ne prête qu'aux "riches". Plus vous avez d'argent, plus les portes s'ouvrent devant vous, et donc tout est plus "facile". C'est vrai, on est dans un monde où ce n'est pas bien de rendre la vie facile aux moins aisés. S'ils en sont là, ces gens, c'est qu'ils le mérite, ils l'ont surement cherché.
Non blague à part, en posant ma question, je ne pensait pas ouvrir un débat ici, je n'ai rien contre vous, c'est juste votre dernière phrase qui m'interpelle , juste une remarque par rapport à ce que l'on entend en général.
Et si ça devenait possible, si les membre du conseil créait des postes et que le maire signait ce contrat, non pas de travail rémunéré, mais de travail d'intérêt général, comme cela était dit dans ma première question. ces contrats n'existent-t-ils pas comme peine judiciaire? c'est bien en paiement d'une dette, certes à la justice, mais une dette quand même.
si je trouve un travail rémunéré, en supplément de celui que j'ai déjà, pour payer mes impôts, il faudra que je trouve un troisième travail pour payer les nouveaux impôts que j'aurai cumulé par mon 2ème emploi, et ainsi de suite.
Pourquoi ne serait-il pas possible de faire changer les choses?
Allez ! on médite à cela.
Merci de votre réponse quand même.
Non blague à part, en posant ma question, je ne pensait pas ouvrir un débat ici, je n'ai rien contre vous, c'est juste votre dernière phrase qui m'interpelle , juste une remarque par rapport à ce que l'on entend en général.
Et si ça devenait possible, si les membre du conseil créait des postes et que le maire signait ce contrat, non pas de travail rémunéré, mais de travail d'intérêt général, comme cela était dit dans ma première question. ces contrats n'existent-t-ils pas comme peine judiciaire? c'est bien en paiement d'une dette, certes à la justice, mais une dette quand même.
si je trouve un travail rémunéré, en supplément de celui que j'ai déjà, pour payer mes impôts, il faudra que je trouve un troisième travail pour payer les nouveaux impôts que j'aurai cumulé par mon 2ème emploi, et ainsi de suite.
Pourquoi ne serait-il pas possible de faire changer les choses?
Allez ! on médite à cela.
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CDPY76
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22 mai 2014 à 18:33
22 mai 2014 à 18:33
Sur le fonds, je vous comprends parfaitement. Mais sur le plan juridique, seule une décision de justice peut ordonner un travail d'intérêt général.
Si toutes les personnes en difficulté financière frappent à la porte de leur mairie pour travailler, imaginez ce que cela deviendrait compte tenu du nombre de chômeurs.
Et embaucher des gens au titre de travaux d'intérêt général, sur décision communale, sans les rémunérer, serait considéré comme de l'esclavage. En droit, tout travail implique contrat, rémunération, donc charges patronales, donc coût dans le budget communal...
Et votre travail d'intérêt général ne pourrait éventuellement venir compenser qu'une dette communale. Mais s'il s'agit d'une dette à l'ETAT, comment procède-t-on ? C'est la commune qui la prend à sa charge ?
C'est comme si vous vouliez payer une dette avec des timbres postaux, c'est interdit.
Si toutes les personnes en difficulté financière frappent à la porte de leur mairie pour travailler, imaginez ce que cela deviendrait compte tenu du nombre de chômeurs.
Et embaucher des gens au titre de travaux d'intérêt général, sur décision communale, sans les rémunérer, serait considéré comme de l'esclavage. En droit, tout travail implique contrat, rémunération, donc charges patronales, donc coût dans le budget communal...
Et votre travail d'intérêt général ne pourrait éventuellement venir compenser qu'une dette communale. Mais s'il s'agit d'une dette à l'ETAT, comment procède-t-on ? C'est la commune qui la prend à sa charge ?
C'est comme si vous vouliez payer une dette avec des timbres postaux, c'est interdit.
je comprend ce que vous dites, mais c'est un peu extrême de parler d'esclavage, surtout que c'est volontairement que l'on pourrait trouver cette solution.
Mais bon c'était au départ une question qui m'était passé par la tête pour n'effectuer que quelques heures par semaine en plus d'un travail., donc on ne parle pas de chomage.
Voilà j'ai eu une réponse, négative, mais une réponse. Peut-être un jour il existera une solution pour pouvoir payer une dette sans pour autant en cumuler une autre...
Merci encore de votre intervention.
Mais bon c'était au départ une question qui m'était passé par la tête pour n'effectuer que quelques heures par semaine en plus d'un travail., donc on ne parle pas de chomage.
Voilà j'ai eu une réponse, négative, mais une réponse. Peut-être un jour il existera une solution pour pouvoir payer une dette sans pour autant en cumuler une autre...
Merci encore de votre intervention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...