Vol et achat par internet
oussama_debbou
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Modifié par oussama_debbou le 18/05/2014 à 16:17
Germain - 19 mai 2014 à 11:09
Germain - 19 mai 2014 à 11:09
A voir également:
- Vol et achat par internet
- Loi remboursement achat internet - Guide
- Plainte pour vol - Guide
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- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
2 réponses
Utilisateur anonyme
18 mai 2014 à 16:21
18 mai 2014 à 16:21
Bonjour,
Si ton ami accepte de retirer sa plainte, je pense que tu ne devrais plus être inquiété .
Dans la négative, les poursuites judiciaires seront d'application .
Permets moi de te dire: tu voles ton ami ?
A+
Si ton ami accepte de retirer sa plainte, je pense que tu ne devrais plus être inquiété .
Dans la négative, les poursuites judiciaires seront d'application .
Permets moi de te dire: tu voles ton ami ?
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/05/2014 à 16:25
Modifié par Enka1 le 18/05/2014 à 16:25
Bonjour et Coucou Gehi,
Le fait que le plaignant retire sa plainte n' est pas un gage de non poursuites, dans la mesure où le Procureur de la République peut très bien lui, décider de poursuivre.
Le rôle du procureur de la République étant d' agir, non pour les intérêts particuliers, mais dans l' intérêt général.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le fait que le plaignant retire sa plainte n' est pas un gage de non poursuites, dans la mesure où le Procureur de la République peut très bien lui, décider de poursuivre.
Le rôle du procureur de la République étant d' agir, non pour les intérêts particuliers, mais dans l' intérêt général.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour Enka,
Merci beaucoup pour ces infos, il est vrai que je tiens compte de la règlementation chez moi en Belgique, je dois faire attention les lois sont différentes en France.
Je demande à" oussama-debbou" qu'il ne tienne pas compte de ma réponse, je lui demande aussi de bien vouloir m'excuser.
Encore merci Enka, bonne fin de journée.
Merci beaucoup pour ces infos, il est vrai que je tiens compte de la règlementation chez moi en Belgique, je dois faire attention les lois sont différentes en France.
Je demande à" oussama-debbou" qu'il ne tienne pas compte de ma réponse, je lui demande aussi de bien vouloir m'excuser.
Encore merci Enka, bonne fin de journée.
Enka1
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18 mai 2014 à 16:38
18 mai 2014 à 16:38
Ah bon, en Belgique le Procureur ( ou son équivalent ) ne peut pas poursuivre dans le cas de retrait d' une plainte par son auteur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2014 à 16:26
Oui t'as raison c'est impardonnable, voler un ami, mais cette soirée là, on était sous l'effet d'alcool, je ne sais pas ce qui m'a pris.
je risque la prison ?
Modifié par Enka1 le 18/05/2014 à 16:29
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.