Pension alimentaire d'un ascendant
anniel92
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 mai 2014 à 13:44
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doris33
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Modifié par doris33 le 19/05/2014 à 13:45
Modifié par doris33 le 19/05/2014 à 13:45
Bonjour,
je n'ai pas les mêmes infos que vous : à ma connaissance, pour l'obligation alimentaire, si l'enfant de la personne "en état de besoin" est marié, il est tenu compte des revenus du couple ce qui n'est pas le cas si l'enfant est en couple ou est pacsé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait
"Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement."
Cordialement
je n'ai pas les mêmes infos que vous : à ma connaissance, pour l'obligation alimentaire, si l'enfant de la personne "en état de besoin" est marié, il est tenu compte des revenus du couple ce qui n'est pas le cas si l'enfant est en couple ou est pacsé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait
"Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement."
Cordialement