Pension alimentaire d'un ascendant
anniel92
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre d'une pension alimentaire pour un ascendant (pension dans une maison de retraite)
la répartition en fonction des revenus de chacun se fait d'abord sur les enfants de l'ascendant et si nécessité car pas assez de revenus la répartition inclus les conjoints
y a t il un seuil de revenus pour les membres de la fratrie au dela duquel ils sont dans l'obligation de faire intervenir les conjoints?
y a-t-il un barème établi?
dans le cadre d'une pension alimentaire pour un ascendant (pension dans une maison de retraite)
la répartition en fonction des revenus de chacun se fait d'abord sur les enfants de l'ascendant et si nécessité car pas assez de revenus la répartition inclus les conjoints
y a t il un seuil de revenus pour les membres de la fratrie au dela duquel ils sont dans l'obligation de faire intervenir les conjoints?
y a-t-il un barème établi?
1 réponse
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Bonjour,
je n'ai pas les mêmes infos que vous : à ma connaissance, pour l'obligation alimentaire, si l'enfant de la personne "en état de besoin" est marié, il est tenu compte des revenus du couple ce qui n'est pas le cas si l'enfant est en couple ou est pacsé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait
"Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...