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Pension alimentaire d'un ascendant

anniel92 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 - 18 mai 2014 à 15:55
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 mai 2014 à 13:44
Bonjour,

dans le cadre d'une pension alimentaire pour un ascendant (pension dans une maison de retraite)
la répartition en fonction des revenus de chacun se fait d'abord sur les enfants de l'ascendant et si nécessité car pas assez de revenus la répartition inclus les conjoints

y a t il un seuil de revenus pour les membres de la fratrie au dela duquel ils sont dans l'obligation de faire intervenir les conjoints?
y a-t-il un barème établi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
Modifié par doris33 le 19/05/2014 à 13:45
Bonjour,

je n'ai pas les mêmes infos que vous : à ma connaissance, pour l'obligation alimentaire, si l'enfant de la personne "en état de besoin" est marié, il est tenu compte des revenus du couple ce qui n'est pas le cas si l'enfant est en couple ou est pacsé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196

extrait
"Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement."


Cordialement
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