Comment prouver que le père de mes enfants travaille

Question

Bonjour, voilà ma situation ... séparée du père de mes 2 enfants depuis 18 mois nous sommes passés devant la Juge des Affaires Familiales fin mars 2014. Nous sommes arrivés d'accord sur tout sauf la pension alimentaire...Suite à notre séparation nous avons tous les 2 quittés la région où nous habitions...mon ex a démissionné de son travail et est retourné vivre chez papa et maman ... il n'a donc pas droit au chômage et ne travaillait pas jusque là ... donc la Juge a conclut a un état d'impécuniosité envers mon ex ... donc pas de pension... Or depuis mi avril je suis presque sure qu'il retravaille... il ne s'est pas déplacé pour venir chercher ses enfants lors des dernieres vacances scolaires et m'a envoyé ses parents...il avait sois disant un entretien...un samedi..qui durait toute la journée... ! Pour info nous habitons à 1h45 l'un de l'autre mais il ne prends jamais les enfants les 2 week end par mois auxquels il a droit... 
On me dit que pour ressaisir la JAF afin de demander le versement d'une pension, il me faut des preuves .... Mais quelles genres de preuves ? Je dois aller jusqu'au détective privé ??? Je n'en n'ai bien évidement pas les moyens. 

Merci d'avance pour votre aide.

sophiag · Answer

Bonjour
En effet, vous ne pouvez pas re saisir le JAF maintenant, sans aucun élément.
Vous avez devoir vous armez de patiente et attendre quelques mois afin de re saisir le JAF pour connaitre sa nouvelle situation

Enka1 · Answer

Bonjour, 

"Je dois aller jusqu'au détective privé ??? Je n'en n'ai bien évidement pas les moyens. "  

Détective privé ? ... Sûrement pas ! 

Car même si tu avais certains moyens, c' est un bon moyen de ne plus en avoir  !

C' est effectivement toujours l' éternel problème que de pouvoir prouver ce genre de chose. 

A part faire toi même des recherches, je ne vois guère de solution, surtout qu' il a été exonéré de pension alimentaire par le juge !

Essayes l' air de rien de lui demander pourquoi il ne vient pas chercher les enfants... Par écrit.

D' autres intervenants auront peut être plus d' idées que moi.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

L'heureux · Answer

Bonjour,

Un droit ouvert au débiteur ou au créancier d'une pension alimentaire
 
1°- Le débiteur ou le créancier d'une pension peut réclamer auprès du centre des impôts dont son ex dépend  à consulter ses revenus.
 
Il s'agit d'une exception au principe de la confidentialité des informations fiscales,qui viser les informations les plus importantes. (seulement du revenu net et non brut)
 
2°- Comment formuler la demande ?
 
--si le contribuable réside dans le même département que son ex, sa pièce d'identité suffira. 

--si le contribuable ne réside pas dans le même département que son ex, il devra produire en sus de sa carte d'identité, le jugement qui prouve qu'il est bien le débiteur de la  pension alimentaire.

Source: http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/divorce-dissimulation-elements-revenus-attention-5142.htm

Cdlt

sophiag · Answer

Bonjour L'heureux
En effet, si je n'ai pas donnée la solution des impots c'est que cela ne sert à rien, elle ne verra rien avant un an, voir deux ans puisqu'il devra en 2015 déclarer 2014 et visiblement, il faudrait 2016 pour avoir ses revenus en 2015
La seule solution c'est d'attendre un peu et de saisir le JAF pour réclamer une pension en vu de sa nouvelle situation ( au culot)

aurionl88 · Answer

Merci pour vos reponses ... oui pour les impots je dois attendre ceux de l annee prochaine malheureusement ... mais ce que je voudrais savoir c est quelles preuves faut il pour saisir a nouveau la Juge ? Le nom de l employeur ? Pff commeny savour ca quand on n habite meme pas la meme region ... ou est ce que de petits éléments peuvent suffir genre des sms ou juste rapporter des conversations ... je desespere un peu.

Comment prouver que le père de mes enfants travaille

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters