Délai d'attente compromis
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roberjan
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 18 mai 2014 à 11:04
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 18 mai 2014 à 11:04
Bonjour,
Depuis le 24 avril où j'ai signé un compromis de vente chez le notaire je n'ai toujours pas reçu le courrier en recommandé.
Au départ il manquait au dossier un élément sur le montant de la cuisine, puis quelques jours après c'était le dossier concernant la copropriété.
Hier matin j'ai reçu un courrier en LRA concernant uniquement la copropriété avec en plus une convocation pour pouvoir assister à la prochaine assemblée générale, mais rien du compromis.
L'agence me l'a envoyé par mail, est-ce légal ? Vu que je ne l'ai réceptionné en recommandé, qu'est-ce que je risque ?
3 semaines d'attente, est-ce normal, je ne voudrai pas laisser dépasser mon délai de rétractation.
Merci pour vos réponses
Depuis le 24 avril où j'ai signé un compromis de vente chez le notaire je n'ai toujours pas reçu le courrier en recommandé.
Au départ il manquait au dossier un élément sur le montant de la cuisine, puis quelques jours après c'était le dossier concernant la copropriété.
Hier matin j'ai reçu un courrier en LRA concernant uniquement la copropriété avec en plus une convocation pour pouvoir assister à la prochaine assemblée générale, mais rien du compromis.
L'agence me l'a envoyé par mail, est-ce légal ? Vu que je ne l'ai réceptionné en recommandé, qu'est-ce que je risque ?
3 semaines d'attente, est-ce normal, je ne voudrai pas laisser dépasser mon délai de rétractation.
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1 réponse
Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6375544-puis-je-annuler-un-compromis
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18 mai 2014 à 11:04