Vente de maison avec refus de conformité
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Modifié par vie56 le 16/05/2014 à 14:27
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 mai 2014 à 22:04
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 mai 2014 à 22:04
Bonjour,
Mon ex mari et moi avons obtenu un permis de construire en 2004, et nous n'avions pas déposé la déclaration d'achèvement des travaux. Je m'en suis aperçue personnellement il y a deux mois, alors que nous mettions en vente notre maison (cause divorce), et ai transmis, 10 ans et demi après... ce fameux document attestant le début, et la fin des travaux. Je viens de recevoir une refus, avec tous les points qui ne plaisent pas à l'urbanisme. On nous demande de déposer un permis modificatif. Nous signons avec les acquéreurs chez le notaire le 20 juin. L'urbanisme m'a dit que nous n'aurons jamais régularisé la situation d'ici là. Je me soucie, que va t il se passer le jour de la signature si la régularisation est en cours, mais le certificat de conformité pas délivré? Je précise que dans le compromis de vente il n'y a pas de clause suspensive à l'obtention de ce certificat, mais je ne veux pas que les acquéreurs aient des soucis ultérieurs, et je veux être honnête avec eux. La vente peut elle être remise en question? Mille mercis pour vos conseils très précieux.
Mon ex mari et moi avons obtenu un permis de construire en 2004, et nous n'avions pas déposé la déclaration d'achèvement des travaux. Je m'en suis aperçue personnellement il y a deux mois, alors que nous mettions en vente notre maison (cause divorce), et ai transmis, 10 ans et demi après... ce fameux document attestant le début, et la fin des travaux. Je viens de recevoir une refus, avec tous les points qui ne plaisent pas à l'urbanisme. On nous demande de déposer un permis modificatif. Nous signons avec les acquéreurs chez le notaire le 20 juin. L'urbanisme m'a dit que nous n'aurons jamais régularisé la situation d'ici là. Je me soucie, que va t il se passer le jour de la signature si la régularisation est en cours, mais le certificat de conformité pas délivré? Je précise que dans le compromis de vente il n'y a pas de clause suspensive à l'obtention de ce certificat, mais je ne veux pas que les acquéreurs aient des soucis ultérieurs, et je veux être honnête avec eux. La vente peut elle être remise en question? Mille mercis pour vos conseils très précieux.
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Josh Randall
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Bonjour
Sur quoi porte le refus de conformité ?
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