Neuilly contentieux 6 ans apres

Fermé
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre -  
 Avoka -
Bonjour,
je vous ecris car j ai recu plusieurs lettres de Neuilly Contentieux me reclament une somme de 1373 environ pour un credit a la consommation non rembourse apres 6 ans sont ils dans leur droits ?

Merci d avance de votre aide pour m aider a comprendre ma situation , au revoir.

14 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Un crédit à la conso se prescrit par 2 ans, sauf jugement.

Avez vous connaissance d'un jugement, de documents d'huissier, avez vous déménagé ?
2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Cette société de recouvrement vous a adressé un courrier, il doit y figurer le nom du créancier ainsi que le motif de la créance.

S'il est écrit : solde crédit ou autre, c'est qu'il n'y a pas de jugement.

Répondez en ce sens, en l'absence de jugement la dette est prescrite après 2 ans.
1
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
Bonjour a vous ,alors les informations en ma possesion sont que pour cet incident je fus inscrit au fichier national des incidents de remboursement de credit aux particuliers ,que j ai recu une mise en demeure initiale le 08/09/2008 et que j ai demenager depuis .En esperant que ceci puisse vous aider ,merci .
0
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
sur l intitulé du document est ecrit le nom du mandataire je vais vous recopier le passage de la kletrre ci dessous:

Affaire(1):BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE/COETTE
Votre dossier:88854792809100
Mise en demeure initiale du:08/08/2008

merci d avance j espere que ca repond a votre interrogation
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
C'est déjà illégal, le motif est obligatoire.
0
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
comment puis je etre sur et certains qu il n y ait pas eyu de jugement concernant mon affaire ?car sur trois letrres recus toujours le meme intitulé avec un texte expliquant qu un delai important m avait été accordant et que maintenant je dois payer sauf la troisieme lettre qui est une mise en demeure .

merci a vous et j espere que vous comprendrez ma question malgres le fait que j arrive pas bien a la formuler.
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Il n'est stipulé nulle part qu'ils agissent en fonction d'un jugement du...

Ensuite une société de recouvrement ne peut saisir, SEUL un huissier MUNI d'UN JUGEMENT pourrait saisir.

Demandez la copie de la décision de justice qui les autorise à vous envoyer des lettres de menaces.

La mise en demeure ainsi que les divers courriers n'ont pas de valeur juridique.
0
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
Non il n est stipulé a aucun moment que cette société agisse en fonction d une decision de justice je vais ecrire a la dite société leur demandant la copie de la decision de justice qui les autorises a me menacer et sils ne peuve,nt me la fournir cela veut dire que pour mon affaire il y a prescription ou forclusion est ce bien cela ?

merci a vous de m aider
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

Attention à la rédaction de la demande qui pourrait être interprétée comme une 'reconnaissance de dette' et annuler le bénéfice de la forclusion..
Rester vague, du genre 'vous me demandez de régler un supposé crédit dont je n'ai pas souvenir.. etc'

A+
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
En gros c'est ça, et revenez nous raconter la suite s'il y en a une.
0
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup a vous et votre equipe sur ce site grace a voius au moins je sais un peu mieux comment me defendre contre cette société aurevoir et je viendrais vous raconter les suites selon la reponse de cette société encore merci et au revoir
0
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
après de nombreux mois sans nouvelles voila que je recois une lettre cette fois ci d un autre huissier accompagné d un coup de téléphone ou la personne m a demander de me présenter ainsi que mon adresse et apres ma demandé mon numéro de téléphone portable, a ce moment
j ai demandé qui était a l appareil l huissier s est présenté et me dit que je dois payer ma dette bnp paribas cetelem sous peine de saisir mon compte bancaire ,que pyuis je faire et surtout pourriez vous me dire ce que lui serait capable de faire contre moi .Je remercie votre équipe d'avance pour le temps et le travail que mes questions vont leur demandés n'hésitez pas a me demander des informations complementaires si besoin en est.
0
Avoka
 
Si toujours pas de décision de justice la prescription est largement dépassée.

L'huissier ne peut faire aucune saisie sans un titre exécutoire.
0
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
j avais demandé a l huissier precedent de me fournir la decision de justice qui les autorisent a me demander l argent mais je n ai rien recu ,mais s ils retrouvent le contrat que j ai signé la forclusion sera toujours effectivent ?
0
Avoka > Stazylas Messages postés 12 Statut Membre
 
Toujours car seule une décision de justice peut permettre la saisie.

Le contrat est prescrit.
0
Stazylas Messages postés 12 Statut Membre 1
 
je vous remercie je vous tiens au courant en cas de suites éventuelles
0
Stazylas
 
lL' huissier m a recontacté aujourd' hui comme d habitude j ai feint de nes pas comprendre de quelle dette il me parle et il a raccroché en me disant qu il allait demandé une saisie sont ce des menaces en l air ou il peut essayer d en faire la demande
0
Avoka
 
Bonjour,

Relire mes autres réponses, je n'ai pas changé d'avis et les lois sont les mêmes.
0