Squatteurs

Metakampijdoplop Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 13 mai 2014 à 15:43
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 mai 2014 à 11:34
Bonjour,voici mon délicat problème. Je suis en Angleterre pour le moment sans assez d argent pour revenir en France. Je suis propriétaire d un appartement que je loue a un couple. Le couple ne voulant pas me payer j ai demande à 2amis d aller à mon appartement pour discuter. Il toque, la porte s ouvre la fille voit mon ami et veut refermer la porte. Mon ami force la fille se coince le doigt, s ouvre le doigt. L un de mes amis s occupe du doigt de la fille tandis que mon autre ami geule avec le mec du couple qui les menace avec une arme de poing et demande a ses chiens de les attaquer. Choses qui que les chiens non pas fait. Le mec du couple appel les flics qui inculpe l un de mes amis pour coup et blessure et violation de domicile ( alors que c est mon bien!!). Bilan final mon reste. En garde à vue et risque 3 ans de prison. Comment puis je aider mon ami? Comment éliminer les squatteurs? Le couple à déjà eu des ennuies avec la justice. Il y a des armes et de la drogues chez moi, et je suis immobilisé en uk.. C est la m... Des solutions svp?

5 réponses

dna.factory Messages postés 25249 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 12 770
13 mai 2014 à 15:57
Malheureusement, il sont dans leur droit..
C'est peut-être vos mur, mais c'est la résidence de vos locataires, vous n'avez plus aucun usufruit dessus.
Ils sont chez eux, et vous n'avez pas d'autorité pour les mettre dehors.
Si ils ne payent pas, il faut les assigner devant la justice, puis obtenir une injonction vous permettant de faire intervenir huissier et/ou force de l'ordre.
Si vous vous y mettez dès maintenant, vous avez une chance de les mettre dehors avant la trêve hivernal.
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Metakampijdoplop Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
13 mai 2014 à 16:07
Oui c est ce que j ai pu lire précédemment. Pour sauver mon ami puis je lui faire une lettre de procuration me permettant de prendre sa ou de l allégé? Comment l aider alors que je l ai impliqué? M est il possible de vendre mon appartement? Si la porte se casse ou que le bail est faux ou qu il y ait un vice de procédure est il valable?
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Metakampijdoplop Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
13 mai 2014 à 16:16
Ais je le droit de couper EDF ou de rentrez chez moi? Il n on pas d assurance n est ce pas un problème? Merci de votre rapidité.
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dna.factory Messages postés 25249 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 12 770
13 mai 2014 à 17:25
Non, vous n'avez pas le droit de couper EDF ou de rentrez chez vous.
L'absence d'assurance est une raison pour mettre fin au bail (peut-être faut-il que ce soit indiqué dans le bail, c'est écrit dans le mien).
Par contre, le fait que le bail soit terminé ne vous donne pas le droit de couper EDF ou de rentrer chez vous davantage...
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Metakampijdoplop Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 00:08
D'accord, il y aurait il un moyen de savoir si le bail est faux? J ai en effet écrit une lettre manuscrite disant que je leur loue mais je n'ai pas de double et ne l'ai pas signé. Puis je arrêter de payer EDF en cas de squat? Par rapport à mon ami, il a été militaire et n a jamais commis de crime avant celui de cette blessure dite volontaire. En sachant que ma porte s ouvre vers l intérieur et que pour que la fille se soit retrouve le doigt coince il a fallut qu elle pousse la porte, il y a donc eu un témoin mon autre ami a l extérieur.
y a eu violation de domicile parcequ il s agit de squatteurs, de locataires ( qui ne payent pas leurs baille si baille il y a) ou des deux?
Je vous en prie éclairez moi, je tiens énormément a mon ami et notre méconnaissance des lois s est retournée contre nous.
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Metakampijdoplop Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 00:10
Ais je le droit de connaître les dépositions faites a la police? Un avocat le peut-il?
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dna.factory Messages postés 25249 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 12 770
14 mai 2014 à 07:44
Atta, tu pars dans tous les sens, et pour la plupart, tu es à coté de la plaque.
Je t'invite à contacter un avocat, un vrai (on peut t'aider, mais on peut aussi te dire des conneries, et de toute façon, on pourra pas aller au bout), et ton ami risque d'en avoir besoin.

1er chose : même si c'est trop tard, d'autres peuvent lire ce message avant :
Louer un logement, ça se prépare et se réfléchi... manifestement tu ne l'as pas fait...
C'est trop tard, et ça n'avance pas de touiller la hallebarde dans la plaie, mais comme je dis, ça peut, peut-être servir de conseils à d'autres.

donc ton problème actuel :
- un bail peut être oral (comme peut l'être un contrat de travail), dans ce cas, il s'agit d'un bail pour location vide, engagement 3 ans...
Par contre, c'est la merde pour le bailleur, vu qu'il n'a aucune clause spécifique de sécurité.
- l'électricité : la revente d'électricité est interdite, dans un logement vide, c'est au locataire de souscrire un abonnement électrique, et surtout pas au proprio.
Donc non seulement, tu devrais arrêter de payer, mais tu devrais en plus terminer l'abonnement.
Problème, il faudra que tu donne le relevé de compteur auquel tu n'as probablement pas accès.
Vrai problème, le locataire à le droit d'ouvrir à nouveau EDF à son nom, ce qui comptera comme preuve qu'il habite légalement (et n'est donc pas un squatteur).

Pour ton ami, peu importe les conditions, il est responsable...
Si la personne s'est blessée, c'est parce qu'elle s'est débattu contre un homme, probablement baraqué, qui voulait entrer de force chez elle, probablement pour la violer... (du point de vue de la fille)...
Peu importe que ce soit en ouvrant ou en fermant la porte, c'est arrivé à cause de ton ami.

En résumé, ce sont des locataires, qui ont un bail oral,
Le fait qu'ils ne payent pas leur loyer ne les retire pas du statut de locataire.
Même si tu mettais fin au bail par lettre recommandé (et de préférence par jugement), tu n'aurais pas le droit d'envoyer ton ami militaire, mais tu devrais envoyer la police.

En résumé :
Premier chose : envoyer une lettre RRAR indiquant que sous non régularisation de l'intégration des loyers vous serez dans l'obligation de porter l'affaire devant la justice.
Deuxième chose : chercher un avocat pour votre ami et pour vous, voyez si cet avocat peut vous représenter en votre absence.
Si la RRAR vous revient non réclamée (probable), demander à un huissier d'aller délivrer l'injonction.
Si 15 jours après le retrait du recommandé ou la remise de l'injonction, les loyers ne sont pas à jours, porter l'affaire, soit devant le juge de proximité, soit plus probablement vu le montant (supérieur à 4000 euros) devant le tribunal d'instance .
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
14 mai 2014 à 11:34
Bonjour,

Votre ami pourrait aussi porter plainte pour menace avec arme! Il y a des témoins de votre coté. Quand il y aura plainte contre plainte, je pense que chaque partie se calmera!

Sinon, concernant vos squatters:
1° la solution légale: passer par la justice....
2° la solution moins légale: trouver des gros bras....

Je vous déconseille la solution 2) qui risque de vus attirer énormément d'ennuis...

La solution 1° est longue et coûteuse. Malheureusement.

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