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Demande de ressources

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Niakfoufi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 12 mai 2014 à 22:28
Niakfoufi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 20:21
Bonjour,
J'ai habité Tahiti pendant 4 ans, à mon retour, j'ai fait une demande à la caf pour mes enfants mineurs, je travaille et j'ai des revenus en métropole depuis mon retour.
La caf me réclame des déclarations de ressources de 2011 et de 2012 , il n'existe pas d'impôt sur le revenu pour les salariés en polynesie, je n'ai donc fait aucune déclaration mais la caf me réclame le montant des revenus perçus sur cette période et donc à Tahiti...
En a t elle le droit? Quels sont mes recours car cela fait 10 mois que je tente de régulariser mon dossier ?
Enfin, dernière question un compte en banque à Tahiti est il considérer comme un compte étranger ?
Merci par avance pour vos éléments de réponse .

3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
13 mai 2014 à 10:27
Bonjour
A mon avis oui elle a le droit de savoir. Tahiti est français il me semble non?. Pour ta dernière question à avoir si un compte à Tahiti est considéré comme un compte à l'étranger je dirais non mais à vrai dire je ne sais pas.
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Niakfoufi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 12:27
Bonjour, Tahiti est une collectivité d'outre metr qui jouit d'une grande autonomie, notamment fiscale : pas d'impôts sur les revenus salariés et donc aucune déclaration à faire au niveau métropole , de plus cela concerne des années où je ne demande rien, ma demande serait prise en compte à la date de mon retour en métropole ( dixit caf), donc? En quoi la caf s'intéresse à ce qui a mon sens ne la concerne en rien? Pour rappel les allocs pour les enfants ne sont pas soumises aux revenus...
Merci par avance pour vos éléments de réponse .
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Réponse 2 / 3
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
13 mai 2014 à 12:37
Fais une déclaration sur l'honneur comme quoi tu as gagné tant à Tahiti et voilà. De toute manière sans ça, à mon avis ton dossier n'avancera pas. ils ont besoin de savoir ce que tu gagnais afin de faire le calcul pour les allocations.
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Niakfoufi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 14:00
Merci Zoulou, je vais m'y résigner mais c'était pour le principe, je trouvais cette demande intrusive et injustifiée.
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Réponse 3 / 3
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
13 mai 2014 à 15:35
Dans ce cas là tu ne fais rien mais ton dossier ne sera pas traité. Ils veulent juste savoir si il doive en donner ou pas. Le reste ils s'en tapent. Accepterais tu qu'une personne touche injustement des allocations alors que ses ressources font qu'elle ne devrait pas en toucher?.
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Niakfoufi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 20:21
Cela n'a rien à voir puisque mes ressources 2013 ne me permettent que de toucher l'allocations lies aux enfants et qui n'est pas soumise aux revenus, je ne demande rien de plus...d'où mon étonnement ...
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