Delai prescription
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christineh7734
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BmV Messages postés 43447 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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reBonjour Kouna et merci pour votre reponse,
mais je me demandais si au bout de 15 ans, ils pouvaient toujours me reclamer ces 20 euros,je ne savais meme pas qu'il restait ca a payer) et si vraiment je leur devais cette modique somme, pourquoi ils ne m'auraient jamais envoyé de lettre, pourquoi attendre 15 ans...
je n'ai plus aucun document correspondant a ce dossier de surendettement et aux crédits que j'avais a cette epoque.
cordialement
mais je me demandais si au bout de 15 ans, ils pouvaient toujours me reclamer ces 20 euros,je ne savais meme pas qu'il restait ca a payer) et si vraiment je leur devais cette modique somme, pourquoi ils ne m'auraient jamais envoyé de lettre, pourquoi attendre 15 ans...
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Merci de rester sur le sujet d'origine
ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6382261-prescription-ou-forclusion
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