Delai prescription

Fermé

christineh7734 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - Modifié par BmV le 11/05/2014 à 20:26
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 mai 2014 à 20:26

reBonjour Kouna et merci pour votre reponse,

mais je me demandais si au bout de 15 ans, ils pouvaient toujours me reclamer ces 20 euros,je ne savais meme pas qu'il restait ca a payer) et si vraiment je leur devais cette modique somme, pourquoi ils ne m'auraient jamais envoyé de lettre, pourquoi attendre 15 ans...

je n'ai plus aucun document correspondant a ce dossier de surendettement et aux crédits que j'avais a cette epoque.
cordialement

A voir également:

Delai prescription
Rupture de pacs délai - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
Délai pour faire un constat - Guide
Virement cetelem delai - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
11 mai 2014 à 20:26

Merci de rester sur le sujet d'origine
ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6382261-prescription-ou-forclusion

Discussions similaires

dépôt d'espèces, encaissement 72h...

combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque

21 jours pour encaisser un chèque

"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après

Delai traitement declaration trimestrielle rsa

Discussions similaires

Newsletters