Trop perçu de traitement
ALESGERANIUM
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour
etant titulaire dans une administration et ayant changé d'administration il y a 8 ans 3mois de traitement me sont demandés car j'avais perçu ces 3 mois de traitement en plus.
l'administration fiscale me demande actuellement de reverser ce trop perçu.
N'y a-t-il pas déchéance?
Si ce n'est pas le cas puis je demander un échéancier?
Merci pour votre réponse
etant titulaire dans une administration et ayant changé d'administration il y a 8 ans 3mois de traitement me sont demandés car j'avais perçu ces 3 mois de traitement en plus.
l'administration fiscale me demande actuellement de reverser ce trop perçu.
N'y a-t-il pas déchéance?
Si ce n'est pas le cas puis je demander un échéancier?
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