Loi ALUR et baille signé en 2011 et preavis
noemienas
Messages postés
4
Statut
Membre
-
noemienas Messages postés 4 Statut Membre -
noemienas Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signe mon bail en juillet 2011 et la je devrais avoir un appartement en HLM. Seulement mon preavis est de 3 mois et l'appartement hlm est libre de suite !!! Pas le choix de subir 2 loyers en cours sauf si un preavis d 1 mois est possible.
J ai vu avec la loi Alur le preavis etait de 1 mois quand il y avait un demenagement d'un prive vers un logement social. Mais apres je voulais etre sur que mon bail pouvait appliquer cette loi.
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
J'ai signe mon bail en juillet 2011 et la je devrais avoir un appartement en HLM. Seulement mon preavis est de 3 mois et l'appartement hlm est libre de suite !!! Pas le choix de subir 2 loyers en cours sauf si un preavis d 1 mois est possible.
J ai vu avec la loi Alur le preavis etait de 1 mois quand il y avait un demenagement d'un prive vers un logement social. Mais apres je voulais etre sur que mon bail pouvait appliquer cette loi.
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Loi ALUR et baille signé en 2011 et preavis
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
4 réponses
Le préavis est d'un mois en cas de logement social mais uniquement pour les baux signé depuis le 27 mars 2014. Le votre date de 2011.
Il vous reste la possibilité de négocier avec votre bailleur.
Il vous reste la possibilité de négocier avec votre bailleur.
Merci de votre réponse.
J 'ai déjà essayer de négocier avec lui... Sans suite surtout il veut vendre l'appart au moment où je pars donc j'aurais du mal a trouver un futur locataire pour lui ce qui m'aurait permis de le reduire !!
C'est gentil de votre reponse.
Merci à vous
J 'ai déjà essayer de négocier avec lui... Sans suite surtout il veut vendre l'appart au moment où je pars donc j'aurais du mal a trouver un futur locataire pour lui ce qui m'aurait permis de le reduire !!
C'est gentil de votre reponse.
Merci à vous
Bonjour
En entrée comme en sortie
Un EDL amiable (état de lieux) se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Et si fosse septique sa dernière vidange
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
En entrée comme en sortie
Un EDL amiable (état de lieux) se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Et si fosse septique sa dernière vidange
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
La législation juridique et financière évolue en permanence...