Sujet Précédent Sujet Suivant

Loger a titre gratuit

blanques Messages postés 2 Statut Membre -  
poisse64 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
nos enfants ont une SCI dans laquelle il ya une maison que nous occupons.Peuvent-ils nous loger gratuitement et sous quelles conditions?
Merçi de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
poisse64 Messages postés 74 Statut Membre 54
 
je pense que vos enfants sont libres de vous loger gratuitement. Prévoir peut etre un papier entre vous pour laisser des écrits en cas de problème.cordialement
0
Réponse 2 / 2
blanques Messages postés 2 Statut Membre
 
Merçi de la réponse mais surtout vis a vis du fisc
0
poisse64 Messages postés 74 Statut Membre 54
 
vous etes locataire à titre gratuit. Si vous avez besoin de justificatif, une attestation manuscrite de la part de vos enfants suffit. ( j'ai été logé à titre gratuit chez des amis, et l'attestation à toujours suffit).
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses
Héberger quelqu'un à titre gratuit : incidence sur l'AAH ?
Nico072 -
Nico07 -

2 réponses
Heberger un ami sans perdre mon aah et apl
corsica -
MAITE -

6 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses