lois concernant l'assainissement individuelle pour vielle maison

Question

Je suis en train de vendre une vieille maison sans systeme d'assainissement pour 25,000€. L'étude de sol est trés favorable, et le SPANC  n'est pas opposé a un systeme de filtre à sable vertical non drainé. Par contre, le terrain n'est pas grand est la distance de 3 metres de la limite de la propriéte ne peut pas etre respecter sur un coté, il n'y a que 2 metres entre le dépandage et le parking du voisin. D'aprés ce que je comprend, j'ai besoin d'une dérogation du maire de la commune. Celui-ci refuse de me la donner. Il préfère un filière compacte agréée suivie d'un système d'infiltration (aussi, plus chère) sans etre capable de me dire pourquoi. Le jeune acheteur pontentiel aura du mal a payé ce prix et la vente risque d'etre arreter. Est-ce que j'ai besoin de la dérogation du maire, ou est-ce que le SPANC suffit?

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour 
S'il vous plait 
Merci 

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance. 

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques. 
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

Cordialement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

D'aprés ce que je comprend, j'ai besoin d'une dérogation du maire de la commune. Celui-ci refus de me la donner.
Il n'est tout simplement pas obligé d'accorder une dérogation, surtout s'il existe une solution alternative.

Cdt

ycmack · Answer

Merci pour votre réponse. 

 Je découvre que c'est un problème de voisinage et pas d'assainissement... 

Kenavo

aurad · Answer

Bonjour,
Pour commencer si le spanc est favorable a un systeme non draine, opté pour cette solution. Le spanc est competent pour valider un systeme.
Autre point, on ne peut pas vous refuser une filiere conforme au motif que un maire prefere autre chose.
Enfin, les regles de 3 m minimum sont des regles de bases conseillées mais nullement obligatoire ( le dtu n'a pas de valeure juridique)
Le maire n'y connait rien, comme la plupart, vous maintenez vos positions sur les conseils du spanc et les resultats de l'etude de sol et vous deduisez du prix de vente le cout d'un systeme filtre non draine.
Cordialement.

AA12 · Answer

Rien ne vous empêche de bâcher le bord du filtre juqu'a la fouille coté parking pour éviter une fuite des eaux usées et les obliger à se diriger vers le fond de fouille. Pour le reste la réponse est bonne

ycmack · Answer

Apres trois annexes au dossier, le maire finalement donne son accord pour le filtre à sable avec géomembrane coté parking. 
Merci tout le monde,
Kenavo

Lois concernant l'assainissement individuelle pour vielle maison

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