Chauffeur: pas de carte chrono, faire signer une décharge ?
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Man -
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Bonjour
J'ai obtenu très récemment le permis PL (C) . j'ai fait une demande de carte pour le chronotachygraphe à Chronoservice qui traine à être traitée...
Sachant qu'il s'agit d'une première demande, légalement je ne peux conduire un véhicule équipé d'un chrono numérique sans carte : délit ...
voila ma question:
J'ai trouvé un employeur qui ne possède que des véhicules à chrono numérique et qui souhaite me faire travailler dès maintenant, je me retrouverai donc en infraction : si je lui demande de me faire un papier comme quoi il me fait conduire en connaissance de cause et en prends toute la responsabilité, suis je couvert en cas de contrôle , accident .., et donc puis-je ainsi éviter toutes éventuelles poursuites ?
Merci beaucoup
J'ai obtenu très récemment le permis PL (C) . j'ai fait une demande de carte pour le chronotachygraphe à Chronoservice qui traine à être traitée...
Sachant qu'il s'agit d'une première demande, légalement je ne peux conduire un véhicule équipé d'un chrono numérique sans carte : délit ...
voila ma question:
J'ai trouvé un employeur qui ne possède que des véhicules à chrono numérique et qui souhaite me faire travailler dès maintenant, je me retrouverai donc en infraction : si je lui demande de me faire un papier comme quoi il me fait conduire en connaissance de cause et en prends toute la responsabilité, suis je couvert en cas de contrôle , accident .., et donc puis-je ainsi éviter toutes éventuelles poursuites ?
Merci beaucoup
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4 réponses
Bonjour
Pas de décharge à faire,
vous n'avez tout simplement pas le droit de conduire un véhicule.
Renseignez vous chez chronoservice, pour savoir pourquoi ça traine en insistant sur le fait que vous avez trouvé un emploi.
Pas de décharge à faire,
vous n'avez tout simplement pas le droit de conduire un véhicule.
Renseignez vous chez chronoservice, pour savoir pourquoi ça traine en insistant sur le fait que vous avez trouvé un emploi.
Bonjour et merci pour cette réponse! Concernant Chronoservice je les ai déjà contacté et la réponse à été plus qu'évasive, j'ai compris que ce serait fait quand ce serait fait et que le fait que je passe à coté d'un emploi ne les concerne pas, bref je ne m'étendrai pas plus la dessus...
L'idée de me faire une décharge provient de l'employeur,
- "bah si il y a problème tu dis que ton patron est au courant et veut que tu roules, "
- "euh..."
-"si tu veux je te fait un écrit pour te couvrir"
Je ne suis pas spécialement emballé, mais je me posais malgré tout la question de la "valeur" juridique d'un tel papier, vu que quoi qu'il en soit je serai en infraction...
L'idée de me faire une décharge provient de l'employeur,
- "bah si il y a problème tu dis que ton patron est au courant et veut que tu roules, "
- "euh..."
-"si tu veux je te fait un écrit pour te couvrir"
Je ne suis pas spécialement emballé, mais je me posais malgré tout la question de la "valeur" juridique d'un tel papier, vu que quoi qu'il en soit je serai en infraction...
Bonjour
"si tu veux je te fait un écrit pour te couvrir"
un employeur "digne de ce nom" ne fera jamais une chose pareille,
car en aucun cas, il sera couvert, ni vous non plus .....
Petit conseil, cherchez un emploi ailleurs en attendant votre carte,
car si cet "employeur" est prêt à faire des faux, qu'en sera t'il pour la suite .....
à méditer .....
Nul n'est censé ignorer la charte du forum.
=*=*=* Australe13 Modérateur CCM *=*=*=
"si tu veux je te fait un écrit pour te couvrir"
un employeur "digne de ce nom" ne fera jamais une chose pareille,
car en aucun cas, il sera couvert, ni vous non plus .....
Petit conseil, cherchez un emploi ailleurs en attendant votre carte,
car si cet "employeur" est prêt à faire des faux, qu'en sera t'il pour la suite .....
à méditer .....
Nul n'est censé ignorer la charte du forum.
=*=*=* Australe13 Modérateur CCM *=*=*=
Bonjour,
Sur le site de ChronoServices
http://www.chronoservices.fr/CarteTachy/spip.php?page=imprimer&id_article=55
Il est clairement indiqué :
Le conducteur peut-il conduire sans carte, sachant que la demande de celle-ci a été effectuée ?
S'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement de carte, le conducteur ne peut conduire de véhicule équipé d'un chrono numérique tant qu'il n'a pas reçu sa carte. C'est assimilé à une conduite sans carte (délit).
Bien cordialement
Sur le site de ChronoServices
http://www.chronoservices.fr/CarteTachy/spip.php?page=imprimer&id_article=55
Il est clairement indiqué :
Le conducteur peut-il conduire sans carte, sachant que la demande de celle-ci a été effectuée ?
S'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement de carte, le conducteur ne peut conduire de véhicule équipé d'un chrono numérique tant qu'il n'a pas reçu sa carte. C'est assimilé à une conduite sans carte (délit).
Bien cordialement