Temps d'amplitude des routiers

Bonsoir Dom91,

Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais il n'y aurait plus aucune entreprise française de transport sur la route si l'on appliquait vos chiffres...

Le terme amplitude n'existe plus en soit dans la législation des transports de marchandises. Néanmoins, une journée faisant 24 heures, le conducteur est tenu d'y prendre 11 heures de repos consécutif, 5 fois par semaine. Ces 11 heures peuvent être réduit à 9 heures , 3 fois maximum par semaine.
L'amplitude journalière commençant la première minute de travail de la journée, et se terminant 24 heures plus tard, ou en fin de repos journalier (avant la 24eme heure).

Concernant la conduite (vos 8 heures n'existent pas... peut-être dans un autre métier, ou sur un autre continent), c'est 9 heures maximum par période de travail, avec dérogation possible à 10 heures, 2 fois par semaines maximum.
Les temps de conduite ne pouvant excéder 56 heures sur une semaine, et 90 heures sur une période de 2 semaines consécutives.

Réglementation sociale européenne (RSE):
45 minutes de repos obligatoire après 4h30 de conduite, fractionnable en 15 puis 30 minutes (dans cet ordre seulement).
Réglementation nationale (droit social français):
30 minutes de repos après 6 heures consécutives de travail (marteau+conduite), 45 minutes au total après 9 heures de travail (marteau+conduite). Soit 15 minutes à rajouter aux 30 premières.

Revoyez vos chiffres Dom91, cela vaudra mieux pour donner des conseils au tribunal.
Cordialement

Bonjour Ventdest77

Chauffeur routier dans l'armée, mes chefs se penchent aussi sur la question de l'amplitude.
Etant avant tout militaire, je ne roule pas forcément tous les jours, ou dès l'embauche.

Exemple :

J'embauche à 8h le matin pour une journée de travail normal, c'est à dire que je ne roule pas ni ne fais de chargement/déchargement. Je suis en disponibilité, fait d'autres taches, mais je n'ai pas de véhicule affecté. Donc pas de disque ou de carte dans un chronotachygraphe.

A 15h, une mission se déclenche, je dois charger mon camion et prendre la route. Est-ce que mon amplitude commence à compter du chargement de mon camion, ou dois-je prendre en compte mon temps de travail normal de 8h à 15h ?

Bonsoir Mobigeek,

En tant que militaire (d'active ou de carrière), vous n'êtes pas concerné par le droit social français, ni par la RSE réglementation sociale européenne. (Et ce parce que les véhicules militaires ne sont pas soumis au système d'enregistrement des données conducteurs appelé contrôlographe ou chronotachygraphe).

Tout véhicule non soumis au chronotachygraphe (pompier, militaire, gendarmerie, véhicule de cirque, collecte de lait, douane, dépannage, etc...) n'impose pas de réglementation particulière sur les temps de conduite et temps de repos. (donc non plus sur les durées d'amplitudes).

Les véhicules militaires non équipés de tachygraphe n'imposent donc aucune réglementation en terme d'amplitude. Vous ne serez jamais contrôlé sur la route sur ce type de disposition.
Vous n'êtes pas concerné par l'amplitude obligatoire civile.

Rien ne vous empêche de conduire 7 heures d'affilé après 16 heures de travail au quartier.

Il va de soit que cette logique "officielle" ne doit pas faire oublier que vous n'êtes pas des ultra-pro de la route qui n'avez pas besoin de dormir ou faire une pause. Il sera donc préférable de faire une pause de 30 à 60 minutes toutes les 4 à 5 heures de volant maximum, sans dépasser 15 à 18 heures grand maximum d'amplitude par rapport à la prise de service du début de la journée. Les véhicules militaire n'ont pas le même confort que les véhicules civils, cela doit être pris en compte aussi (TRM 2000, TRM 10.000, GBC, etc...) pour la fatigue.

Cordialement

Bonsoir Ventdest77

Les armées se sont alignées depuis plusieurs années déjà à la RSE et au droit social français pour ses chauffeurs grands routiers. Ils passent FIMO / FCO et ont également une carte de conducteur pour chrono numérique, délivrée par Chronoservices.
Si les chauffeurs dans l'armée de terre conduisent d'avantage de véhicules tactiques et ne sont effectivement -pas tous- concernés, dans l'armée de l'air (dont je fait partie) nous conduisons des véhicules de gamme commerciale (Premium, Stralis, ...), équipés de chronotachygraphes analogique ou numérique comme tout véhicule de plus de 3,5t ! Nous somme bien soumis à la RSE et pouvons être verbalisés en cas d'infraction comme n'importe quel chauffeur routier.

D'où ma question. Car si dans le civil les chauffeurs travaillent à 99 % dans leur camion ou autour, un militaire passe du temps à d'autres taches (sport, instruction, ....). Il m'arrive de passer des journées de travail normal, embauchant à 8h et débauchant à 17h, sans avoir touché de camion.

Que se passe-t-il alors si une mission se déclenche sur le coup en milieu de journée, que je charge mon camion et prend la route ? Car rien sur la carte ou le disque ne prouvera que mon amplitude à commencé à 8h !

Merci d'avance pour vos éclaircissement :)

Bonjour Mobigeek,

Vous avez deux solutions:
- soit votre journée de travail commence au moment ou vous mettez votre carte chrono dans le tachy, et vous pouvez partir pour 15h00 maxi d'amplitude (donc cumuler avec votre début de journée au quartier par exemple, mais vous pouvez atteindre des journées de 20 ou 30 heures!!),
- soit en accord avec votre hiérarchie (ce qui me parait le plus logique), lorsque le tachy vous demande "activité supplémentaire" au moment de l'insertion de la carte, vous rajoutez manuellement votre période de travail initiale de début de journée (marteau, carré barré ou repos). Attention!! l'entrée manuelle se fait obligatoirement en heure universelle UTC (donc vérifier le décalage horaire été/hiver avec le méridien de Greenwich qui est à l'heure de Londres, GB).

La logique voudrait que la deuxième possibilité soit choisie. Bien en informer la hiérarchie pour que tous les chauffeurs partant en mission fassent de même, et pour que la mission soit gérée correctement en fonction de l'amplitude réelle que vous allez effectuer.

Voilou...
Les Armées se sont effectivement alignées a la RSE depuis peu de temps (vers 2004) mais uniquement dans les régiments spécialisés en transport routier (donc équipés de véhicule civil).
Les autres régiments se sont alignés uniquement s'ils exploitent de tels véhicules.

Par contre, en "opex", la carte n'est pas obligatoire (logique)

Cordialement