Démarche devant les prud'hommes
martpet242
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martpet242 Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
je vous sollicite aujourd'hui sur ce site, car j'ai besoin d'aide . Avant d'exposer les faits, je vous remercie par avances pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Ce qui m'arrive peut paraître stupide aux yeux de certain, mais la j'ai un gros doute.
En conflit avec mon ex employeur, j'ai fait une démarche devant les prud'hommes .
L'affaire est passé devant le bureau de conciliation le 22 octobre 2013, avec un renvoi devant le bureau de jugement la 20 mai 2014.
Le délai de communication des pièces expirait pour ma part (partie demanderesse) le 24 décembre 2013 et pour la partie défenderesse le 24 février 2014.
Les pièces de la partie adverse je les ai reçu aujourd'hui, ce qui ne me pose pas trop de problème puisque j'ai encore 13 jours pour les étudier. Donc jusqu'ici pas de souci.
Mais à la lecture des pièces j'ai eu comme un gros doute. En effet, sur la partie conclusions, en entête il y a mentionné "A Mesdames et Messieurs les Président et conseillers composant le Bureau de Jugement du conseil de prud'hommes de Versailles".
D'où ma question, aurais je du envoyer une copie de mes pièces (en totalité ou une partie) au président et conseillers du bureau de jugement ?
Pour rappel, je ne suis pas représenté par un avocat. Le jour du passage devant le bureau de conciliation, un peu perdu sur le fonctionnement des démarches, on m'a juste parlé de l'envoie des pièces à la partie adverse mais à aucun moment au président et conseillers du bureau de jugement.
Si la réponse est oui, est ce que j'ai encore le temps de le faire ?
Encore une fois, je vous remercie par avance pour vous réponse.
cordialement
je vous sollicite aujourd'hui sur ce site, car j'ai besoin d'aide . Avant d'exposer les faits, je vous remercie par avances pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Ce qui m'arrive peut paraître stupide aux yeux de certain, mais la j'ai un gros doute.
En conflit avec mon ex employeur, j'ai fait une démarche devant les prud'hommes .
L'affaire est passé devant le bureau de conciliation le 22 octobre 2013, avec un renvoi devant le bureau de jugement la 20 mai 2014.
Le délai de communication des pièces expirait pour ma part (partie demanderesse) le 24 décembre 2013 et pour la partie défenderesse le 24 février 2014.
Les pièces de la partie adverse je les ai reçu aujourd'hui, ce qui ne me pose pas trop de problème puisque j'ai encore 13 jours pour les étudier. Donc jusqu'ici pas de souci.
Mais à la lecture des pièces j'ai eu comme un gros doute. En effet, sur la partie conclusions, en entête il y a mentionné "A Mesdames et Messieurs les Président et conseillers composant le Bureau de Jugement du conseil de prud'hommes de Versailles".
D'où ma question, aurais je du envoyer une copie de mes pièces (en totalité ou une partie) au président et conseillers du bureau de jugement ?
Pour rappel, je ne suis pas représenté par un avocat. Le jour du passage devant le bureau de conciliation, un peu perdu sur le fonctionnement des démarches, on m'a juste parlé de l'envoie des pièces à la partie adverse mais à aucun moment au président et conseillers du bureau de jugement.
Si la réponse est oui, est ce que j'ai encore le temps de le faire ?
Encore une fois, je vous remercie par avance pour vous réponse.
cordialement
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3 réponses
bjr
il faut envoyer toutes les pièces en double un pour le tribunal un pour la partie adverse mais pas de panique ne vous préoccupez pas des dates envoyez les conclusions au tribunal au tribunal
il faut envoyer toutes les pièces en double un pour le tribunal un pour la partie adverse mais pas de panique ne vous préoccupez pas des dates envoyez les conclusions au tribunal au tribunal
quand vous dites ne vous préoccupez pas des dates, mais le 20 mai c'est bientôt, ça ne risque pas d'être trop tard ? en plus avec les jours férié
ce qui me chagrine maintenant, c'est que je me rend compte que j'ai mal monté mon dossier :/ quand j'ai envoyé les pièces à la partie adverse, en faite j'ai juste envoyé le bordereau de communication de pièces, les pièces, et un rappel des faits, mais je n'avais jamais très bien compris cette histoire de conclusion, en tout cas comment mettre ça sur papier. Quand je vois ce que l'avocat de la partie adverse m'a envoyé , ça rien à voir.
et là du coup, j'envoie au tribunal juste une copie de ce que j'ai envoyé à la partie adverse ?
première fois que je me retrouve dans cette situation, et la j'ai l'impression que mon dossier n'est pas complet ou plutôt mal monté :(
et là du coup, j'envoie au tribunal juste une copie de ce que j'ai envoyé à la partie adverse ?
première fois que je me retrouve dans cette situation, et la j'ai l'impression que mon dossier n'est pas complet ou plutôt mal monté :(
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