Succession
nousse50
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Utilisateur anonyme - 7 mai 2014 à 17:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2014 à 16:07
7 mai 2014 à 16:07
Bonjour,
Pour ne pas hériter et ne pas payer ses dettes, vous attendez son décès et vous renoncerez à sa succession.
Pour l'obligation alimentaire, comme son nom l'indique c'est une obligation. Donc pour faire court, vous n'y échapperez pas.
Cdlt
Pour ne pas hériter et ne pas payer ses dettes, vous attendez son décès et vous renoncerez à sa succession.
Pour l'obligation alimentaire, comme son nom l'indique c'est une obligation. Donc pour faire court, vous n'y échapperez pas.
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nousse50
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7 mai 2014 à 16:12
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Et si je prouve que lui n a pas payer tout les mois la pension alimentaire quand j étais à la charge de ma mère ? C est un devoir qu'il n à pas respecté
Un devoir envers votre mère qui ne change rien à vos devoirs envers votre père.
Voir conditions pour être exonérée :
"...Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de leur vie sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de droit de fournir cette aide.
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants susvisés..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006796591/2007-03-06/
Voir conditions pour être exonérée :
"...Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de leur vie sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de droit de fournir cette aide.
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants susvisés..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006796591/2007-03-06/
feloxe
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7 mai 2014 à 17:11
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J'ai une amie dont le père n'a jamais payé la pension alimentaire ni d'ailleurs accueillit ses enfants .Elle a été dispensée du paiement de l'obligation alimentaire et pourtant elle gagne environ 5000€/mois
Super. Et peut-être qu'elle rentrait aussi dans le cas d'exonération cité au-dessus ?
Sinon, peut-être pourriez-vous expliquer la procédure à nousse50 ?
Son père criblé de dettes n'a pas payé "tous les mois" la pension (donc il l'a sans doute payée quand il pouvait), cela veut-il dire qu'il s'est conduit en père indigne ? seul un juge pourra le juger.
Sinon, peut-être pourriez-vous expliquer la procédure à nousse50 ?
Son père criblé de dettes n'a pas payé "tous les mois" la pension (donc il l'a sans doute payée quand il pouvait), cela veut-il dire qu'il s'est conduit en père indigne ? seul un juge pourra le juger.
feloxe
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7 mai 2014 à 17:17
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Elle a contesté et a prouvé que son père les avait ( sa soeur et elle ) totalement abandonnées.
Elle n'a jamais été placée mais élevées par leur mère.
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nousse50
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7 mai 2014 à 17:26
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Enfant nous avons des devoirs en vers nos parents j aiderai volontier ma mère s il elle est dans le besoin en revanche verser de l argent à mon père pour qu' il puisse continuer à "picoler" m agace légèrement. Il m à déjà prévenu qu il me demanderé sûrement une pension.
Je pense Sorgin qu' il y a une solution à ce problème.reste à savoir où me renseigner
Je pense Sorgin qu' il y a une solution à ce problème.reste à savoir où me renseigner