Succession
nousse50
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Bonjour je ne suis sans doute pas dans la bonne catégorie pour ma question.
Alors pour faire court.mes parents sont séparés depuis longtemps je n ai pas de contact avec mon père.
Je sais qu' il es criblés de dettes j aimerai me protéger pr ne pas à lui verser de pension alimentaire ni hériter de lui.quelle démarche faire et au prés de qui.
Merci à vous
Alors pour faire court.mes parents sont séparés depuis longtemps je n ai pas de contact avec mon père.
Je sais qu' il es criblés de dettes j aimerai me protéger pr ne pas à lui verser de pension alimentaire ni hériter de lui.quelle démarche faire et au prés de qui.
Merci à vous
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour ne pas hériter et ne pas payer ses dettes, vous attendez son décès et vous renoncerez à sa succession.
Pour l'obligation alimentaire, comme son nom l'indique c'est une obligation. Donc pour faire court, vous n'y échapperez pas.
Cdlt
Pour ne pas hériter et ne pas payer ses dettes, vous attendez son décès et vous renoncerez à sa succession.
Pour l'obligation alimentaire, comme son nom l'indique c'est une obligation. Donc pour faire court, vous n'y échapperez pas.
Cdlt
Et si je prouve que lui n a pas payer tout les mois la pension alimentaire quand j étais à la charge de ma mère ? C est un devoir qu'il n à pas respecté
Un devoir envers votre mère qui ne change rien à vos devoirs envers votre père.
Voir conditions pour être exonérée :
"...Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de leur vie sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de droit de fournir cette aide.
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants susvisés..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006796591/2007-03-06/
Voir conditions pour être exonérée :
"...Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de leur vie sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de droit de fournir cette aide.
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants susvisés..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006796591/2007-03-06/
Super. Et peut-être qu'elle rentrait aussi dans le cas d'exonération cité au-dessus ?
Sinon, peut-être pourriez-vous expliquer la procédure à nousse50 ?
Son père criblé de dettes n'a pas payé "tous les mois" la pension (donc il l'a sans doute payée quand il pouvait), cela veut-il dire qu'il s'est conduit en père indigne ? seul un juge pourra le juger.
Sinon, peut-être pourriez-vous expliquer la procédure à nousse50 ?
Son père criblé de dettes n'a pas payé "tous les mois" la pension (donc il l'a sans doute payée quand il pouvait), cela veut-il dire qu'il s'est conduit en père indigne ? seul un juge pourra le juger.
Enfant nous avons des devoirs en vers nos parents j aiderai volontier ma mère s il elle est dans le besoin en revanche verser de l argent à mon père pour qu' il puisse continuer à "picoler" m agace légèrement. Il m à déjà prévenu qu il me demanderé sûrement une pension.
Je pense Sorgin qu' il y a une solution à ce problème.reste à savoir où me renseigner
Je pense Sorgin qu' il y a une solution à ce problème.reste à savoir où me renseigner
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