A voir également:
- Absence injustifiée cdd et prime de précarité
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Demande de permission d'absence - Guide
- Cdd d'usage prime de précarité - Guide
- Prime de précarité cdd renouvelé - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16014
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
8 594
Modifié par hoquei44 le 6/06/2016 à 18:51
Modifié par hoquei44 le 6/06/2016 à 18:51
Bonjour,
Ah enfin un employeur qui lutte contre l'abandon de poste !
Pour mettre votre salarié dans la même m.rd. que celle dans laquelle il vous a mis, alors :
- ne le licenciez pas, et laissez le contrat se terminer ;
- faites lui des bulletins de salaire à 0€ (qui compte pour le calcul de l'ARE);
- ne lui donnez aucun document de fin de contrat (de toute façon il faut être présent pour les récupérer puisque vous n'avez aucune obligation de les envoyer).
Au conseil des prud'hommes, vous auriez la possibilité de lui réclamer en indemnité les salaires que vous lui auriez verser durant sa période d'absentéisme. C'est à dire pour 4 mois (3 mois + 1 mois jusqu'à fin juin), il devrait vous verser une indemnité correspondant à 4 fois son salaire mensuel. Le montant n'est pas négligeable pour une association !
CB
Ah enfin un employeur qui lutte contre l'abandon de poste !
Pour mettre votre salarié dans la même m.rd. que celle dans laquelle il vous a mis, alors :
- ne le licenciez pas, et laissez le contrat se terminer ;
- faites lui des bulletins de salaire à 0€ (qui compte pour le calcul de l'ARE);
- ne lui donnez aucun document de fin de contrat (de toute façon il faut être présent pour les récupérer puisque vous n'avez aucune obligation de les envoyer).
Au conseil des prud'hommes, vous auriez la possibilité de lui réclamer en indemnité les salaires que vous lui auriez verser durant sa période d'absentéisme. C'est à dire pour 4 mois (3 mois + 1 mois jusqu'à fin juin), il devrait vous verser une indemnité correspondant à 4 fois son salaire mensuel. Le montant n'est pas négligeable pour une association !
CB
Merci pour votre réponse. C'est super gentil de votre part.
Si nous allons jusqu'au 30 juin et que nous laissons courir le contrat en CDD actuel, que nous l'attaquons aux prud'hommes, il nous fallait faire une rupture de contrat pour abandon de poste, non ?
est-ce que le fait de lui avoir notifié son abandon de poste et ne pas l'avoir "licencié" suffit-il pour l'attaquer aux Prud'hommes ?
Par ailleurs , je vous remercie encore pour votre réponse . je connaissais ce que vous m'avez indiqué. C'est juste le fait de savoir si, en laissant le CDD jusqu'au 30 juin avec une simple notification d'abandon de poste , notre salarié devra toucher sa prime de précarité.
Nous n'avons pas envie de la lui payer.
Si nous le "licencions" il ne l'a pas . mais en allant jusqu'à la fin du CDD la touche-t-il.
Je sais qu'après son CDD auprès de pole emploi il suffira de mentionner son abandon de poste pour qu'il ne puisse pas bénéficier de son Pôle emploi.
Mille mercis.
CS
Si nous allons jusqu'au 30 juin et que nous laissons courir le contrat en CDD actuel, que nous l'attaquons aux prud'hommes, il nous fallait faire une rupture de contrat pour abandon de poste, non ?
est-ce que le fait de lui avoir notifié son abandon de poste et ne pas l'avoir "licencié" suffit-il pour l'attaquer aux Prud'hommes ?
Par ailleurs , je vous remercie encore pour votre réponse . je connaissais ce que vous m'avez indiqué. C'est juste le fait de savoir si, en laissant le CDD jusqu'au 30 juin avec une simple notification d'abandon de poste , notre salarié devra toucher sa prime de précarité.
Nous n'avons pas envie de la lui payer.
Si nous le "licencions" il ne l'a pas . mais en allant jusqu'à la fin du CDD la touche-t-il.
Je sais qu'après son CDD auprès de pole emploi il suffira de mentionner son abandon de poste pour qu'il ne puisse pas bénéficier de son Pôle emploi.
Mille mercis.
CS
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 698
7 juin 2016 à 11:26
7 juin 2016 à 11:26
Bonjour hoquei
Si vous ne la versez pas, il n'aura pas d'autre choix que de saisir le conseil des Prud'hommes.
En cas de rupture de CDD, PAS DE PRECARITE !!!
bonjour Chris56,
vous pouvez lui demander des dommages et intérêts en l'assignant devant les prud’hommes.
Cordialement
Si vous ne la versez pas, il n'aura pas d'autre choix que de saisir le conseil des Prud'hommes.
En cas de rupture de CDD, PAS DE PRECARITE !!!
bonjour Chris56,
vous pouvez lui demander des dommages et intérêts en l'assignant devant les prud’hommes.
Cordialement
Chris56
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
7 juin 2016 à 11:33
7 juin 2016 à 11:33
Mais son abandon de poste est-il assimilé à une rupture de contrat devant les Prud'hommes ? Ou bien de Pole emploi ? Merci
Quelqu'un peut-il m'apporter la réponse à cette question s'il vous plaît.
L'abandon de poste sans rupture anticipée du CDD pour abandon de poste est-il assimilé à une rupture de contrat de la part du salarié ?
Sachant qu'il a abandonné son poste depuis 3 mois. Que celà lui a été notifié par écrit avec AR. et que ses bulletins de salaires comporteront la mention " absence injustifiées " avec un salaire de "zéro"....
Merci
L'abandon de poste sans rupture anticipée du CDD pour abandon de poste est-il assimilé à une rupture de contrat de la part du salarié ?
Sachant qu'il a abandonné son poste depuis 3 mois. Que celà lui a été notifié par écrit avec AR. et que ses bulletins de salaires comporteront la mention " absence injustifiées " avec un salaire de "zéro"....
Merci
Merci Marylin 27 déjà pour cette première réponse.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 698
7 juin 2016 à 11:53
7 juin 2016 à 11:53
l'abandon de poste est une rupture quand il concerne un CDD et sujet a un licenciement quand il concerne un CDI
Dans votre cas, l'attestation pole emploi devra mentionner : rupture CDD a l'initiative du salarié, paiement des CP acquis - ceux éventuellement pris et les salaires a 0 dans le détails des salaires des 12 derniers mois.
vous pouvez verser sur son compte les CP a la date habituelle des salaires, ou lui faire une LRAR en lui indiquant que son solde de tout compte avec son chèque et les documents nécessaire a son inscription pole emploi sont a disposition a partir du..... Si il ne vient pas les chercher, vous etes couvert car ces documents sont querables et non portables.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Dans votre cas, l'attestation pole emploi devra mentionner : rupture CDD a l'initiative du salarié, paiement des CP acquis - ceux éventuellement pris et les salaires a 0 dans le détails des salaires des 12 derniers mois.
vous pouvez verser sur son compte les CP a la date habituelle des salaires, ou lui faire une LRAR en lui indiquant que son solde de tout compte avec son chèque et les documents nécessaire a son inscription pole emploi sont a disposition a partir du..... Si il ne vient pas les chercher, vous etes couvert car ces documents sont querables et non portables.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Chris56
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
7 juin 2016 à 11:57
7 juin 2016 à 11:57
Merci Maylin27.
Ses congés payés ont été justement payés chaque mois. Donc sont solde de tout compte est à ce jour de zéro" puisque notre salarié a quitté son poste pile à la fin d'un mois.
Je suis en train de voir une "démission orale" qui a eu lieu par téléphone.
Tout découle ensuite de son absence injustifiée d'ailleurs.
je sais qu'en CDD la démission est impossible;
En fait tout ce retourne contre lui.....
Je pense que nous allons poursuivre son contrat comme convenu jusqu'au 30 juin avec abandon de poste constaté.
Mille mercis
Ses congés payés ont été justement payés chaque mois. Donc sont solde de tout compte est à ce jour de zéro" puisque notre salarié a quitté son poste pile à la fin d'un mois.
Je suis en train de voir une "démission orale" qui a eu lieu par téléphone.
Tout découle ensuite de son absence injustifiée d'ailleurs.
je sais qu'en CDD la démission est impossible;
En fait tout ce retourne contre lui.....
Je pense que nous allons poursuivre son contrat comme convenu jusqu'au 30 juin avec abandon de poste constaté.
Mille mercis
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 698
>
Chris56
7 juin 2016 à 12:00
7 juin 2016 à 12:00
Je suis en train de voir une "démission orale" qui a eu lieu par téléphone.
vous n'avez pas a chercher a qualifier quoi que ce soit !!! il est en absence injustifiée, point barre, donc le motif est RUPTURE a l'initiative du salarié.
Cordialement
vous n'avez pas a chercher a qualifier quoi que ce soit !!! il est en absence injustifiée, point barre, donc le motif est RUPTURE a l'initiative du salarié.
Cordialement
Chris56
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
7 juin 2016 à 12:37
7 juin 2016 à 12:37
Maylin27.
Nous comptons poursuivre son CDD jusqu'au 30 juin comme prévu et ne pas procéder à sa rupture de contrat anticipée pour faute grave. Me conseillez vous de faire celà ou bien de procéder à son " licenciement " quand même ?
Nous le rencontrons demain pour lui notifier avec le bureau de l'association sa faute grave de vive voix après le lui avoir notifiée par écrit avec AR....
Nous comptons poursuivre son CDD jusqu'au 30 juin comme prévu et ne pas procéder à sa rupture de contrat anticipée pour faute grave. Me conseillez vous de faire celà ou bien de procéder à son " licenciement " quand même ?
Nous le rencontrons demain pour lui notifier avec le bureau de l'association sa faute grave de vive voix après le lui avoir notifiée par écrit avec AR....
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 698
>
Chris56
7 juin 2016 à 12:58
7 juin 2016 à 12:58
vous de faire celà ou bien de procéder à son " licenciement " quand même ?
Le licenciement en cdd n'existe pas !! ni la démission.
C'est la RUPTURE C'est tout ! pour le terme du contrat, appeler l'inspection du travail pour savoir ce qui est le mieux pour Vous.
Tenez nous au courant
cordialement
Le licenciement en cdd n'existe pas !! ni la démission.
C'est la RUPTURE C'est tout ! pour le terme du contrat, appeler l'inspection du travail pour savoir ce qui est le mieux pour Vous.
Tenez nous au courant
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2016 à 10:49
Mais lui doit-on la prime de précarité avec son abandon de poste constaté depuis trois mois et notifié même si nous ne le "licencions" pas et que nous allons jusqu'au terme de son contrat....
Modifié par hoquei44 le 7/06/2016 à 10:55
Si vous ne la versez pas, il n'aura pas d'autre choix que de saisir le conseil des Prud'hommes. Or s'il saisi le conseil des Prud'hommes, il va "en représailles" devoir verser 4 mois de salaire.
Donc, il n'a aucun intérêt à aller au CP et s'il ne va pas au CP aucune raison de lui verser quoi que ce soit. Dans tous les cas vous êtes gagnant.
CB
7 juin 2016 à 11:22
Encore mille mercis de porter de l'intérêt pour de petites associations.
Mais ce salarié ne nous a pas fait de cadeau et nous a laissé en plan du jour au lendemain. certainement pour un meilleur contrat. Le dialogue était pourtant ouvert..... je ne vois pas pourquoi on lui en ferait surtout que le bureau a été bien gentil avec lui pendant son activité en le dépannant à plusieurs reprises..... Pas cool les jeunes.
Nous avons du avoir recours à deux bénévoles pour compenser l'absence de Monsieur..........
CS
7 juin 2016 à 11:26
7 juin 2016 à 11:25
Donc pas de "rupture" de contrat de notre part....