Litige sur la garde d'anfant
beber038
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 6 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2014
-
6 mai 2014 à 20:09
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2014 à 20:48
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2014 à 20:48
A voir également:
- Litige sur la garde d'anfant
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
- Garde alternée caf - Guide
- Attestation accord amiable garde - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Changement de garde parentale adolescent ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
6 mai 2014 à 20:36
6 mai 2014 à 20:36
BONJOUR ( c' est poli, gratuit et c' est ce que l' on doit aussi apprendre aux enfants )
Apparemment, c' est passé au tribunal et le rendu de jugement aura lieu le 10 juillet, sauf erreur, donc il n' y a plus qu' à attendre.
En attendant, s' il y a un précédent jugement, c' est celui là qui s' applique.
Apparemment, c' est passé au tribunal et le rendu de jugement aura lieu le 10 juillet, sauf erreur, donc il n' y a plus qu' à attendre.
En attendant, s' il y a un précédent jugement, c' est celui là qui s' applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2014 à 20:42
Modifié par Enka1 le 6/05/2014 à 20:48
" le jugement sera prononcé le 10 juillet 2014 "
Et bien vous n' avez plus qu' à vous défendre et demander au juge que cela continue comme maintenant, dans l' intérêt des enfants et avec des justificatifs qui vont dans ce sens là.
Prenez un avocat spécialisé dans le droit de la famille, si vous ne vous sentez pas pour vous défendre tout seul.