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Changement de taux de TVA

Résolu
ELIANE5312 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - Modifié par kasom le 4/05/2014 à 20:28
ELIANE5312 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 7 mai 2014 à 16:28
Bonjour,

Je suis copropriétaire et en Assemblée Générale du
25 Mai 2012 des travaux de réfection de 2 pignons ont été approuvés par l'ensemble des copropriétaires ( ma quote part étant de 3800,00 euros )ces travaux ont débutés début 2013 et se sont achevés fin 2013 et son paiement a été étalé sur 4 Trimestres - Une assemblée générale aura lieu le 21 Mai 2014 et notre syndic de coopropriété met une cinquième résolution qui stipule :
"L"ASSEMBLEE GENERALE APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE APPROUVE LE COMPTE TRAVAUX REFECTION DE DEUX PIGNONS VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE DU 25 MAI 2012 QUI PRESENTE UN SOLDE DEBITEUR DE 7.171,64 EUROS DU FAIT UNIQUEMENT DE LA HAUSSE DE TVA DE 5,5 à 7 % -
Ma question est la suivante : vu que les travaux ont été voté en 2012 et que les travaux se sont achevés en 2013 soit un trimestre après la hausse de la TVA - est ce que la TVA est rétroactive.
Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 784
4 mai 2014 à 20:29
bonsoir

la TVA s'applique le jour de la facturation, pas du devis
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
4 mai 2014 à 23:08
salut kasom

non pas tout a fait, c'est un peu plus compliqué

je ragarde demain mes textes au boulot et je regarde si j'ai quelque chose la desssus

ici on jouera sur :

- date de fin de travaux
- savoir si il y a eu des acomptes et quand ils ont été versés ( je ne pense pas qu'une société termine des travaux sans un seul acompte).
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
4 mai 2014 à 23:09
De tete a froid

tva 5.5% sur les acomptes versés jusqu'au 31/12/2013
et ce qi a été payé en 2014 c'est du 7%
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Réponse 2 / 2
ELIANE5312 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015
7 mai 2014 à 16:28
Merci beaucoup Kasom et Chiquefille pour vos réponses -
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