Suppression des vide-ordures

Résolu
damedrine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 mai 2014 à 13:57
damedrine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 mai 2014 à 21:06
Bonjour,

Je suis "locataire" d'un appartement dont la co-propriété vient de voter et de mettre en oeuvre la condamnation des vide-ordures de l'immeuble. Le coût de cette opération est-il imputable au locataire que je suis ? Je trouve pour l'instant des informations un peu contradictoires sur le net sur ces questions de charges imputables par le propriétaire sur son locataire.
Merci pour vos commentaires et informations.

DameDrine

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
3 mai 2014 à 14:35
Bonjour,

la condamnation des vide-ordures de l'immeuble. Le coût de cette opération est-il imputable au locataire

Certainement pas. Cela concerne uniquement le propriétaire et heureusement !

Cdlt.
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damedrine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014
3 mai 2014 à 20:46
Merci Enka1 et Rocha1 pour vos précieux conseils.
Je vais donc me renseigner auprès de mon syndic pour savoir pourquoi ces frais apparaissent sur ma quittance de loyer !!
Cordialement
Damedrine
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
3 mai 2014 à 20:49
De rien et tenez nous au courant.
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damedrine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014
3 mai 2014 à 21:06
Je n'y manquerai pas !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 3/05/2014 à 14:41
Bonjour,

A mon avis cela ne peut concerner QUE le propriétaire

D' ailleurs, rien à ce sujet ici:

Charges locatives : Décret n°87-712 du 26 août 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986.

Charges récupérables : Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

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